Arrêtés du 24 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°284 du 7 décembre 2005 page 18869
texte n° 61



Arrêtés du 24 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520918A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2005, Mme Albert (Véronique) est nommée huissière de justice à la résidence de Guérigny (Nièvre), en remplacement de M. Hortholary (Xavier, Pierre, René), démissionnaire.