Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°157 du 7 juillet 2005 page 11205
texte n° 62



Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520519A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005 :
Il est mis fin à compter du 13 février 2004 aux fonctions de M. Michel (Bertrand, Albert, Maurice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Michaud, notaire associé, à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).
La démission de M. Cedelle (René, Camille), notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société civile professionnelle René Cedelle et Bertrand Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Blois (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Cedelle (René, Camille).
M. Cedelle (René, Camille) et M. Michel (Bertrand, Albert, Maurice) sont nommés notaires associés.