Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°167 du 20 juillet 2005 page 11817
texte n° 51



Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520560A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005 :
M. Doux (Pierre, Marie, Louis, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Comte, Pierre Gautier et Emmanuel Comte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sorgues (Vaucluse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Comte, Pierre Gautier et Emmanuel Comte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Comte, Pierre Gautier, Emmanuel Comte et Pierre Doux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».