Décision du 22 juin 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

JORF n°156 du 6 juillet 2005 page 11174
texte n° 78



Décision du 22 juin 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR: SANM0522342S
ELI: Non disponible


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 juin 2005, la personne dont le nom suit est nommée expert rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005 :
Athea (Nicole).