Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur, notamment son article 19 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2005,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil