Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°127 du 2 juin 2005 page 9887
texte n° 26



Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520452A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2005 :
M. Kleinhans (Alexandre, Georges, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).
Le retrait de M. Besson (Bernard, Louis, Elie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Besson, Gérard Chauvet et Chantal Cousseau-Collomp, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Chauvet, Chantal Cousseau-Collomp et Alexandre Kleinhans, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».