Arrêté du 26 mai 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

JORF n°123 du 28 mai 2005
texte n° 214



Arrêté du 26 mai 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0500150A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2005, M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du fonds de solidarité vieillesse, pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2005, afin d'exercer les fonctions de responsable de la mission de préfiguration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.