Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11413
texte n° 58



Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520534A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005 :
M. Migot (Antoine, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Rouet (René, Henri, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René Rouet et Pascal Giraud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Giraud et Antoine Migot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».