Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°161 du 12 juillet 2005 page 11413
texte n° 54



Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520539A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mlle Rives (Hélène, Marie, Florence) est nommée notaire à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), office créé.