Arrêté du 9 novembre 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°272 du 23 novembre 2005
texte n° 52



Arrêté du 9 novembre 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0510684A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300), suite à la vacance du poste de régisseur depuis le 21 juin 2005.