Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte.




Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte.

NOR: MCCX0500148R
Version consolidée au 22 janvier 2019

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;

Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée sur l'aide juridique, notamment son article 75-I ;

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 33 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 3 mars 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 5 juillet 2005 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

La loi du 3 janvier 1977 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente ordonnance.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :

Le mandat des membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes élus en 2002 est prorogé d'un an. Le mandat des membres de ces conseils élus en 2004 est prorogé de deux ans.

Article 12

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

NOTA :

L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte est ratifiée par l'article 11 I de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.