Arrêté du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d'analyse de la société

JORF n°264 du 13 novembre 2005 page 17766
texte n° 24



Arrêté du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d'analyse de la société

NOR: PRMX0508842A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2005 :
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de membres du Conseil d'analyse de la société de M. Rufin (Jean-Christophe) et de M. Sureau (François).
M. Fixot (Bernard) et M. Klein (Etienne) sont nommés membres du Conseil d'analyse de la société.