Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°168 du 21 juillet 2005
texte n° 85



Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU0501517A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommé au cabinet du ministre :


Chargé de mission :
M. Jonathan Derai.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2005.


Dominique Bussereau