Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JORF n°17 du 21 janvier 2005
texte n° 95



Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR: TOUM0500001A
ELI: Non disponible


Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommée, à compter du 13 décembre 2004, au cabinet du ministre délégué :


Conseillère technique chargée des affaires juridiques et sociales


Mme Laurence Jegouzo.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2005.


Léon Bertrand