Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

JORF n°114 du 18 mai 2005 page 8603
texte n° 50



Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

NOR: SOCT0510790A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 26 avril 2005, sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
En tant que membre titulaire


M. Thouvenel (Joseph), en remplacement de M. Deygas (Gérard).


En tant que membre suppléant


M. Poizat (Patrick), en remplacement de Mme Bailacq (Sophie).