Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°280 du 2 décembre 2004 page 20554
texte n° 61



Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420913A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004, M. Hatton (Christophe, Patrick, Jacky) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Catanès, notaire associé à la résidence d'Orléans (Loiret).