Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°1 du 1 janvier 2005 page 153
texte n° 106



Arrêté du 21 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0421009A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2004 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Lies (Christelle), épouse Lancon, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Gosse, Jean Heurtefeu et Frédéric Jeanmaire, notaires associés à la résidence de Saint-Dié (Vosges).
Mme Lies (Christelle), épouse Lancon, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Gosse, Jean Heurtefeu et Frédéric Jeanmaire, notaires associés.
Le retrait de M. Gosse (Yves, Moïse), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gosse, Jean Heurtefeu et Frédéric Jeanmaire, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Gosse, Jean Heurtefeu et Frédéric Jeanmaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Heurtefeu, Frédéric Jeanmaire et Christelle Lancon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Gosse (Yves, Moïse) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Heurtefeu, Frédéric Jeanmaire et Christelle Lancon, notaires associés.