Arrêté du 14 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°63 du 16 mars 2005
texte n° 43



Arrêté du 14 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: SANC0521017A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thomas Fatome, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 1er avril 2005.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2005.


Xavier Bertrand