Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

JORF n°138 du 15 juin 2005
texte n° 19




Décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

NOR: EQUA0500772D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/13/EQUA0500772D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 330-1-2 ;
Vu la loi n 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 125 ;
Vu la loi n 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu la loi n 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, et notamment ses articles 51 et 136 ;
Vu la loi n 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, et notamment son article 19 ;
Vu la loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 57 ;
Vu la loi n 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, et notamment ses articles 119 et 120 ;
Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;
Vu le décret du 25 juillet 2002 portant nomination du directeur général de l'aviation civile ;
Vu le décret n 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Décrète :

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par M. Frédéric Rico, ingénieur général des ponts et chaussées.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires stratégiques et techniques, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach et de M. Gérard Lefèvre, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Jean-Michel Bour et Jacques Le Guillou, administrateurs civils, M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts et chaussées, MM. François Coudon et Gilles Mantoux, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, directrice de la régulation économique, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Yves Tatibouët, Philippe Dumont et Patrick Lansman, administrateurs civils, MM. Yves Le Borgne et Bruno Fulda, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Max Pfalzgraf, directeur du travail, et à Mme Dominique Michon, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Bruno Fulda, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda et de M. François Théoleyre, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissaugue, de M. Bruno Fulda, de M. François Théoleyre et de M. Didier Serrano, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nathalie Domblides, ingénieure des ponts et chaussées.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda, de M. François Théoleyre et de Mme Danielle Duizidou, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Yves Tatibouët, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Florence Inzerilli, ingénieure en chef des ponts et chaussées.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Yves Tatibouët et de Mme Florence Inzerilli, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Michel Maman et Nicolas Cazalis, ingénieurs des ponts et chaussées, et à M. Antoine Boura, administrateur civil.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Philippe Dumont, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Emmanuel Vivet, administrateur civil, et à M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Philippe Dumont et de M. Emmanuel Vivet, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Patrick Lansman, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Catherine Baflast et à M. Patrice Gabelle, attachés principaux d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Patrick Lansman et de M. Patrice Gabelle, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Danielle Gendre, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Max Pfalzgraf, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mlle Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge et de M. Yves Le Borgne, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Serge Germon, agent contractuel hors catégorie.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, directeur des programmes aéronautiques et de la coopération, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Luc Tinland, ingénieur en chef de l'armement, M. Pierre Rancurel, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Christian Rioult, ingénieur général des ponts et chaussées, et Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Jean-Luc Tinland, délégation est donnée à MM. Paul Goarant et Roland Maillet, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à M. Patrice Desvallées, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Christian Rioult, délégation est donnée à Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, directeur du contrôle de la sécurité, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par Mme Florence Rousse, ingénieure générale des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Pierre Héliot, agent contractuel, M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, MM. Jean-François Buffat, Claude Labbé et Alain Printemps, ingénieurs généraux des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gabouleaud, délégation est donnée à M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets.
1° En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Gabouleaud et Pascal Sénard, délégation est donnée à M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Gabouleaud et Pascal Sénard et de M. Georges Welterlin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
2° En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Gabouleaud et Pascal Sénard, délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
3° En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Gabouleaud et Pascal Sénard, délégation est donnée à M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Gabouleaud et Pascal Sénard et de M. Emmanuel Bourdon, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fabienne Brogi-Luthar, assistante d'administration de classe exceptionnelle.
4° En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Gabouleaud et Pascal Sénard, délégation est donnée à Mme Angélica Ghedjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Gabouleaud et Pascal Sénard et de Mme Angélica Ghedjatti, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. Yves Le Maitre, agent contractuel, et à Mme Isabelle Petroff, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mesure, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Dominique Falque, agent contractuel.

2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. Yves Conclois, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Conclois, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Jean-François Brysbaert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Mme Annie Fredon, attachée d'administration de l'aviation civile.
3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à Mme Martine Corboliou, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Corboliou, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
4 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation est donnée à M. René Germa, médecin, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Germa, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Patricia Maruani, médecin.

Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé, délégation de signature est donnée à M. Rémi Jouty, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Labbé et de M. Rémi Jouty, délégation de signature est donnée à M. Francis Fagegaltier, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets.
1 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé et Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Joseph Le Tonquèze, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
2 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé et Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Thierry Allain, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
3 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé et Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Lacaze-Labadie, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Marc Lapène, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
4 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé et Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Richard Cimino, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.

5 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé et Rémi Jouty, délégation est donnée à M. Jean-Claude Albert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Albert, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
6 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé, Rémi Jouty et Francis Fagegaltier, délégation est donnée à M. Pierre Bernard, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Bernard, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Paul Marcoux et Paul Mastantuono, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
7 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé, Rémi Jouty et Francis Fagegaltier, délégation est donnée à M. Thomas Levècque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas Levècque, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean Beijard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
8 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé, Rémi Jouty et Francis Fagegaltier, délégation est donnée à M. André Revault, ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Revault, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Denis Tranchant, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
9 En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Labbé, Rémi Jouty et Francis Fagegaltier, délégation est donnée à M. Hugues Le Cardinal, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Le Cardinal, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe Aurade, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 19


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps, délégation de signature est donnée à Mme Geneviève Molinier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets.
1 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Joël Heurlin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Heurlin, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Gilbert Guicheney, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Guicheney, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-François Detienne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Charpentier, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thierry Auzou, attaché d'administration de l'aviation civile.
4° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Richard Thummel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
5° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Bruno Villemont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Villemont, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Frantz Chout, attaché d'administration de l'aviation civile.
6° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Printemps et de Mme Geneviève Molinier, délégation est donnée à M. Georges Halleux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Halleux, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Paul Delavenay, ingénieur électronicien divisionnaire de l'aviation civile.

Article 20


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée par M. Louis-Michel Sanche, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur général des ponts et chaussées.

Article 21


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Yvette Ferry-Deletang, Michelle Desjardins et Alice-Anne Médard, administratrices civiles, M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Thierry Thibault, conseiller d'administration de l'aviation civile.

Article 22


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à M. Michel Guillorit, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de M. Michel Guillorit, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée par Mme Valérie Sauvageot-Jaeck, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, de M. Michel Guillorit et de Mme Valérie Sauvageot-Jaeck, la délégation de signature prévue aux alinéas précédents est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mmes Patricia Mouraz et Dominique Jautrou et à M. Hugues Legat, attachés d'administration de l'aviation civile, ainsi qu'à Mme Sylvie Fauré, assistante d'administration de l'aviation civile.

Article 23


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Maryse de Buchy, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Maryse de Buchy, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 24


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à M. Gildas Lebreton, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de M. Gildas Lebreton, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Article 25


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Maryse Roéro, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Maryse Roéro, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 26


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Caroline Tranchant, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Article 27


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à M. Pierre Dessarps, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Article 28


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Michel Mainardis, la délégation de signature prévue à l'article précédent est donnée à M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 29


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de Mme Marie-Christine Chambouvet, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Christine Marin, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Christine Chambouvet et de Mme Christine Marin, délégation est donnée à Mme Véronique Dallas, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

Article 30


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Christophe Bigand, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins et de M. Christophe Bigand, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée par Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 31


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à Mme Huguette Nolin, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

Article 32


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts, à l'effet de signer tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile.

Article 33


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice-Anne Médard, délégation est donnée à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Article 34


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice-Anne Médard et de M. Frédéric Pommier, délégation est donnée à M. Franck Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat à concurrence de 60 000 euros.

Article 35


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice-Anne Médard et de M. Frédéric Pommier, délégation est donnée à Mme Pascale Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Article 36


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. William Fenet, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente à concurrence de 8 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. William Fenet, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Anne-Elisabeth Beix, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 37


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Article 38


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 euros.

Article 39


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants.

Article 40


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Huet, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 41


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Jean-Yves Savina, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Savina, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts.

Article 42


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à Mme Marie Bertin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 43


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Bertin, délégation est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes et conventions, dans la limite de ses attributions.

Article 44


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, délégation permanente est donnée à M. Philippe Langumier, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés, contrats et avenants.

Article 45


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Langumier, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, pièces administratives et marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Langumier et de M. Jean-Pierre Morel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 46


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, directeur des services de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, MM. Maurice Georges et Eric Bruneau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation.

Article 47


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Rosso, délégation est donnée à :
1° Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux moyens techniques du système de la navigation aérienne et aux systèmes informatiques de la navigation aérienne ;
2° M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, dans la limite de ses attributions ;
3° M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud, à l'effet de signer tous actes, dans la limite de ses attributions.

Article 48


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Charve, délégation est donnée à :
1° M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels ;
2° M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels ;
3° M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels ;
4° Mme Françoise Rodriguez, attachée principale de l'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes.

Article 49


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Toro, délégation est donnée à :
1° M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées, et à Mme Marie-Jo Andriamonje, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Lochanski et de Mme Marie-Jo Andriamonje, la délégation visée à l'alinéa précédent est exercée par M. Quang Do Trinh, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
2° Mme Nathalie Petit, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions ;
En cas d'absence de M. Hervé Toro et de Mme Nathalie Petit, délégation est donnée à M. Nicolas Lochanski et à Mme Marie-Jo Andriamonje à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances.

Article 50


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, délégation est donnée à Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants.
1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout, délégation est donnée à M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Deygout, délégation est donnée à Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.

Article 51


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, délégation est donnée à M. Jean-Marc Faysse, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées.

Article 52


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse et de M. Denis Bousquet, délégation est donnée à M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT).

Article 53


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse et de M. Denis Bousquet, délégation est donnée à M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile, et à M. Louis Rieux, attaché d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT).

Article 54


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse, de M. Denis Bousquet et de M. Daniel Azéma, délégation est donnée à M. Didier Malescot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à MM. Bernard Adès et Robert Cahuzac, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées, à M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées, à M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT).

Article 55


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Faysse, de M. Denis Bousquet et de M. Philippe Merlo, délégation est donnée à :
1° M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 (HT).
2° MM. Yves Sagnier et Philippe Crebassa, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Jean-Marc Pomeret et Gérard Monjaret, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT).
3° M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT).

Article 56


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben