Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011




Arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011

NOR: SANY0520482A
Version consolidée au 17 février 2019


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre le danger des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;
Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimum de trois ans ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R.1333-59 à R. 1333-74, R. 5211-5, R. 5212-25 à R. 5212-27 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale, et notamment son article 3,
Arrête :

La liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011 est fixée comme suit :

Master "ingénieries pour la santé et le médicament" (ISM), spécialité physique médicale délivré par l'université Joseph Fourier de Grenoble au plus tard au titre de la promotion 2016-2017 ;

Master "électronique, électrotechnique, automatique-aéronautique, espace, énergie, télécom, santé", spécialité signal, imagerie et applications, parcours radiophysique médicale délivré par l'université Paul Sabatier de Toulouse au plus tard au titre de la promotion 2016-2017 ;

Master mention "physique médicale", spécialité radiophysique médicale, délivré par l'université Paris-Sud au plus tard au titre de la promotion 2016-2017 ;

Master "applications et recherches subatomiques", option rayonnements ionisants et applications médicales, délivré par l'université de Nantes au plus tard au titre de la promotion 2016-2017 ;

Master mention "physique", spécialité physique biologique et médicale, délivré par l'université Lille-I sciences et technologies au plus tard au titre de la promotion 2016-2017 ;

Master "sciences, technologie, santé", mention physique, parcours physique médical délivré par l'université Rennes-I au plus tard au titre de la promotion 2016-2017 ;

Master "physique et technologies des rayonnements pour l'industrie et la physique médicale" délivré par l'université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand au plus tard au titre de la promotion 2015-2016 ;

Master "ingénierie pour la santé", spécialité professionnel et recherche : physique médicale, délivré par l'université Claude Bernard-Lyon-I au plus tard au titre de la promotion 2012-2013.


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste