Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°144 du 22 juin 2005 page 10457
texte n° 26



Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520454A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
M. Roche (Olivier, Marie, Bernard, Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Lammens et Thierry Lammens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcq-en-Baroeul (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Lammens et Thierry Lammens, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Lammens, Thierry Lammens et Olivier Roche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».