Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural »


JORF n°188 du 13 août 2005 page 13192
texte n° 37




Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural »

NOR: AGRE0501737A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRE0501737A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 25 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 décembre 2004,
Arrête :

Article 1


Le programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier


Nota. - L'annexe I est disponible à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes.