Décret du 13 avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière

JORF n°88 du 15 avril 2005 page 6752
texte n° 60



Décret du 13 avril 2005 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière

NOR: EQUS0500261D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 13 avril 2005 :
M. Robert Namias est renouvelé dans les fonctions de président du Conseil national de la sécurité routière.
Sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :


1° En qualité de personnalités qualifiées


M. Sandro Mantovani, Mme Christiane Cellier et M. Michel Ternier.


2° En qualité de membres du Sénat


M. Jean-Patrick Courtois et M. Pierre Hérisson.


3° En qualité de membres de l'Assemblée nationale


M. Jean-Michel Bertrand et M. Richard Dell'Agnola.


4° En qualité de membre du Conseil économique et social


M. Hubert Ghigonis.


5° En qualité de représentant des régions


M. Jean-Pierre Liouville.


6° En qualité de représentant des départements


M. Joël Abbey.


7° En qualité de représentant des communes
ou groupements de communes


M. Michel Thiers.


8° En qualité de membre du Conseil national de la jeunesse


M. Fabien Garnier.


9° En qualité de membre du Conseil national des transports


M. Alain Gille.


10° En qualité de représentants des entreprises et institutions
intéressées par la sécurité routière


M. Guillaume Rosenwald, représentant la Fédération française des sociétés d'assurances.
M. Patrick Jacquot, représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance.
M. Manuel Gomez, représentant la Chambre syndicale des constructeurs automobiles.
M. Gilbert Santel, représentant l'Association française des sociétés d'autoroutes.
M. Christian Gérondeau, représentant la Fédération française des automobiles-clubs.
M. Daniel Blot, représentant les établissements d'enseignement de la conduite membres du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession.
M. Yves Hervalet, représentant l'Association française de la presse de l'automobile.
M. Gilles Evrard, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.


11° En qualité de représentants d'associations
agissant dans le domaine de la sécurité routière


M. Bernard Pottier, représentant la Prévention routière.
M. Jean-Marie Leverrier, représentant la Ligue contre la violence routière.
M. Jean-Pierre Charrier, représentant l'Association des usagers et accidentés de la route.
Mme Anne Bergeret, représentant l'Association nationale des familles de traumatisés crâniens.
M. Pascal Frémont, représentant l'Association des paralysés de France.
M. Jean-Pierre Moreau, représentant la Fédération française de motocyclisme.
M. Jean-Louis Flahaut, représentant l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public.
M. Daniel Leroy, représentant la Fédération nationale des associations d'usagers des transports.
M. Jean-François Hogu, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette.
M. Vincent Julé, représentant l'association Victimes et citoyens.
Mme Camille Foucard, représentant la Route des jeunes.
Mme Stéphanie Lux, représentant Voiture and Co.
M. Serge Morelli, représentant l'association Club 14.
Mme Nadine Poinsot, représentant l'association Marilou.
M. Dominique Lamouller, représentant la Fédération française de cyclotourisme.
M. Daniel Quero, représentant l'Automobile-club de l'Ouest.
Mme Marie-Madeleine Decorde, représentant la Fédération nationale des familles rurales.
12° En qualité de représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique
M. Alain Dômont et Mme Bernadette Chirac.
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001, le président et les membres du CNSR sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés.