Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORF n°88 du 15 avril 2005
texte n° 44



Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

NOR: INTB0500223A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er avril 2005, sont nommés membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, pour la fédération CGT service public :
Mme Calvao (Pierrette), titulaire ;
M. Couderc (Christophe), suppléant ;
M. Vialettes (Yvan), titulaire ;
M. Coanet (Philippe), suppléant ;
M. Talbot (Baptiste), titulaire ;
M. Metz (Marc), suppléant.