Arrêté du 3 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives

JORF n°292 du 16 décembre 2004 page 21305
texte n° 30




Arrêté du 3 décembre 2004 portant agrément d'associations sportives

NOR: MJSK0470236A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/3/MJSK0470236A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,
Arrête :

Article 1


L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française du sport d'entreprise (60 bis, avenue d'Iéna, 75783 Paris) ;
Fédération française de joute et sauvetage nautique (BP 22, Melay, 69560 Saint-Romain-en-Gal) ;
Fédération française de natation (148, avenue Gambetta,75980 Paris Cedex 20) ;
Fédération nationale de sport en milieu rural (1, rue Sainte-Lucie,75015 Paris) ;
Fédération française de parachutisme (62, rue de Fécamp,75012 Paris) ;
Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires (11, rue Jules-Vallès, 75011 Paris) ;
Fédération française d'aïkido et de budo (Les Allées, 83149 Bras) ;
Fédération française de basket-ball (117, rue du Château-des-Rentiers, BP 403, 75626 Paris Cedex 13).

Article 2


L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises du sport d'entreprise, de joute et sauvetage nautique, de natation, de basket-ball et de parachutisme, est abrogé, ainsi que l'arrêté du 7 octobre 1985 en tant qu'il concerne les fédérations françaises d'aïkido, aïkibudo et affinitaires et d'aïkido et de budo.
L'arrêté d'agrément qui a été antérieurement délivré à la Fédération nationale du sport en milieu rural est abrogé.

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent