Décret du 13 août 2004 portant nomination (magistrature)

JORF n°188 du 14 août 2004
texte n° 32



Décret du 13 août 2004 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0410383D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
Sont nommés :


Cour de cassation


Auditeur : Mme Françoise Calvez, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Alain Tardi, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Jany Chauvaud, conseillère à ladite cour.
Mme Chantal Petit, épouse Cabat, conseillère à ladite cour.
Mme Marie-Noëlle Virotte-Ducharme, conseillère à ladite cour.
Mme Marie-France Gerard, épouse Farina, conseillère à ladite cour.
M. Henri Garric, conseiller à ladite cour.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Christine Penichon, conseillère à ladite cour.
Conseillers :
Mme Catherine Garçon, épouse Bonnan, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Dominique Lauzanne, épouse Seran, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Claire Levy, épouse Barbier, conseillère à la cour d'appel de Metz.
M. Jean-Pierre Maubrey, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony.
M. François Franchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Michèle Martinez, épouse Bonnal, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-José Auffret, épouse Thevenot, première juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Claudine Menais, épouse Porcher, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Colette Bismuth-Sauron, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. David Peyron, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Evelyne Delbes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Odile Poupeney, épouse Blum, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Michel Savinas, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Florence Langlois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juges placés auprès du premier président :
M. Pascal Gand, auditeur de justice.
Mme Marie-Catherine Gaffinel, épouse Heurtault de Lammerville, auditrice de justice.
Mme Caroline Azar, auditrice de justice.
M. Guillaume Meunier, auditeur de justice.
Avocats généraux :
Mme Françoise Rouchereau, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.
M. Michel Gauthier, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Hugues Woirhaye, substitut du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
Mme Anne Obez-Vosgien, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Patrick Henriot, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Bruno Badre, auditeur de justice.
M. Laurent Huet, auditeur de justice.
Mme Carole Bochter, auditrice de justice.
M. François-Marie Cornu, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président : M. Jacques Bichard, vice-président audit tribunal.
M. Didier Ducoudray, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidents :
Mme Martine Taillandier-Thomas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Alain Osmont, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.
Mme Odile Bouvenot, épouse Jacquot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Michèle Colin, première juge d'instruction audit tribunal.
M. Olivier Leurent, vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
M. Didier Safar, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claudine Clerisse-Rattier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Soissons.
Mme Marie-Claude Tiple, épouse Martin, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Mme Dominique Lefebvre, épouse Ligneul, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Dominique Salvary, épouse Nomblot, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Muriel Josie, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Michèle Ganascia, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Didier Peltier, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
M. Olivier Deparis, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Sylvie Gagnard, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Dominique Bibal, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Sylvie Tondu, première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Catherine Ayache, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Liliane Cobert, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : Mme Mireille Garoute, épouse Semeriva, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : Mme Michèle Legeay, épouse Blin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours.
Juges :
Mme Véronique Mafart, épouse Tabur, juge au tribunal de grande instance du Mans.
M. Olivier Lichy, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Mme Nathalie Perez, épouse Ancel, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Mme Cécile Astier, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Emmanuelle Teyssandier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Aïda Traore, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Sandrine Verite, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jérôme Hayem, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Françoise Barutel, épouse Naulleau, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Pascal Vasseur, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau.
M. Luc Barbier, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges d'instruction :
M. Pierre Dubois, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
M. David Benichou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Valérie Delnaud, épouse Le Gal, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Mme Isabelle Minguet, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Amicie Julliand, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement : M. Laurent Bedouet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement :
M. Jean-Claude Bonnan, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Mme Nathalie Sabotier, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du 19e arrondissement : Mme Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Vice-procureurs de la République :
M. François Lecat, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Jean-Michel Aldebert, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jean-Pierre Brun, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Sylvie Chauvet, épouse Kachaner, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Christine Forey-Lefevre, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Anne-France Sarzier, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Delphine Dewailly, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Isabelle Goanvic, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Jeanne Hornn, épouse Lecaron, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Sonia Djemni-Wagner, épouse Lelievre, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Patrick Laberche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
M. Luc Pelerin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Yves Badorc, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jean-Manuel Clemmer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Aude Cristau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Leïla Goutas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Mme Aude Le Guilcher, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Sandrine Alimi-Uzan, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Sophie Azria, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque.
M. Mathieu Debatisse, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Karine Manach, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Mme Caroline Viguier, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Vice-présidents :
M. François Arnaud, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
M. Alain Lacour, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre : Mme Chloë Garnier, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon : M. Patrice Fey, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre : M. Fabrice Morillo, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Françoise-Léa Cramier, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Delphine Daniel, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidents :
M. Jean-François Zmirou, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Xavier Gadrat, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.
Mme Arlette Favot, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Mme Carine Gillet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie Roubinet, épouse Huet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Anne Verrières, juge d'instruction audit tribunal.
M. Jean Gervillie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Anne Ihuellou, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Arnaud Desgranges, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Chantal Ledure, épouse Guichard, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : M. Philippe Lemesle, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
M. Ludovic Jariel, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Céline Chamley, épouse Coulet, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
M. Pascal Lacord, juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Corte.
Mme Pénélope Postel, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Juge d'instruction : Mme Carole Charles, épouse Vujasinovic, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : M. Samuel Ittah, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme Sophie Canas, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois et chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Procureurs de la République adjoints :
Mme Solange Moracchini, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Patrick Poirret, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureurs de la République :
M. Rémi Chaise, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Thierry Brunet, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Sidonie Dessart-Beyssade, auditrice de justice.
Mme Catherine Valantin, auditrice de justice.
Mme Florence Gouache, auditrice de justice.
Mme Camille Palluel, auditrice de justice.
Mme Anne Molina, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Créteil


Mme Yveline Hertzog, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidentes :
Mme Isabelle Schmelck, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Françoise Barbier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé de l'instruction : M. René Cros, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger : Mme Danielle Piquion, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Mariella Luxardo, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés : Mme Elisabeth Goury, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Juges :
Mme Pascale Perard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Isabelle Kloda, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Juge d'instruction : Mme Laurence Lehmann, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger : Mme Valérie Hamon, juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny.
Vice-procureures de la République :
Mme Paulette Arrault, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Lovisa Delaunay, épouse Weiss, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Benoist Hurel, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidents :
Mme Dominique Mouthon, épouse Vidilles, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Chantal Dreno, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Patrice Jamik, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Mme Corinne Lorente, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aline Domec, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Catherine Patoux-Guerber, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Anne Lataillade, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Stéphanie Bouzige, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Juge : Mme Anita Gorgui, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.
Juge des enfants : Mme Laurence Delarbre, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Isabelle Rousseau, épouse Guibert, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers.
Substituts du procureur de la République :
Mme Lucie Berthezene, épouse Hurbin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
M. Samuel Afchain, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau : Mme Florence Fauvet, épouse Binet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Meaux


Première vice-présidente : Mme Françoise Bartala, épouse Molina, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux : Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Juges :
Mme Cécile Viton, auditrice de justice.
Mme Alice Verdier, auditrice de justice.
Mme Géraldine Detienne, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers : Mme Maggy Deligeon, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Bérengère Vallee, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Nadine Duboscq, auditrice de justice.
Mme Florence Merloz, auditrice de justice.
Mme Emilie Thubin, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine Jamet, épouse Mailhes, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge : Mme Elise Hureau, épouse Hatzfeld, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Françoise Astruc, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Sens


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny : M. Samuel Aparisi, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens : Mme Laure Comte, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Michaël Gihr, auditeur de justice.


Cour d'appel de Versailles


Présidentes de chambre :
Mme Geneviève Bregeon, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
Mme Colette Sant, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Conseillers :
Mme Annie Clede, épouse Dabosville, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie Massuet, épouse Faye, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Marc Regimbeau, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Alain Vieillard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Sophie Rollet, épouse Belling, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jean-Michel Aubac, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières.
Mme Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge placé auprès du premier président : M. Eric Figliolia, auditeur de justice.
Avocats généraux :
Mme Marie-Thérèse Lesueur de Givry, inspectrice des services judiciaires.
M. Hubert Gasztowtt, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Michel Debacq, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur général : M. Jean-Frédéric Lamouroux, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Anabelle Brassat-Lapeyriere, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Olivia Wingert, épouse Walther, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun : Mme Cécile Belouard, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Elie-Victor Renard, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Sophie Bardiau, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres : Mme Catherine Lefort, juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche.
Substitut du procureur de la République : M. Sébastien Evesque, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidentes :
Mme Sylvie Wedeux, épouse Meslin, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Annick Tribes, épouse de Martel, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Monique Bouchard, épouse Hangard, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy.
Mme Nicole Sayag, épouse Toledano, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-Marie Depardon, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony : Mme Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières : Mme Marie-Bénédicte Maizy, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Claude Lacroix, épouse Fournier, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mme Agnès Zissmann, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gérard Morel, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Puteaux et chargé du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret.
Juges :
M. Jean-Louis de Ré, juge au tribunal de grande instance de Brest.
M. Laurent Najem, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz.
M. Jacques Pezet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Rémy Moncorgé, juge au tribunal de grande instance d'Alençon.
M. Pascal Le Luong, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin.
Substituts du procureur de la République :
Mme Rose-Marie Hunault, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
M. François Nivet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.
M. Jean-Julien Xavier-Rolai, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Premier vice-président : M. Yves Garcin, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidents :
M. Philippe Clody, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Laurence Tinseau, épouse Ledru, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Florence Kerneis, épouse Mouchet, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge : M. Pierre Fanjeaux, juge au tribunal de grande instance de Laon.
Juge des enfants : Mme Emmanuelle Quindry, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juges d'instruction :
Mme Armelle Briand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Caroline Crochard, épouse Froissard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Pascal Oualid, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Sébastien Pieve, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons.
Mme Laëtitia Dhervilly, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidentes :
Mme Evelyne Ban, épouse Gil, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anne Demortiere, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Danièle Marc, épouse Dionisi, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Florence Rinuy, épouse Soulmagnon, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Mme Françoise Kirry, épouse Harrivelle, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Borrel-Abensur, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Magali Tabareau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nelly Pauto, épouse Pfister, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye : Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement.
Juges :
Mme Anne Zysman, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
Mme Olivia Rodrigues, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.
M. Patrick Navarri, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Julien Senel, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Vice-procureure de la République : Mme Florence Lecoq, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Rachel Bray, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
Mme Bénédicte Bertrand, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Agen


Avocat général : M. Claude Laplaud, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
Substitut du procureur général : M. Henri Cabrol, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Claude Derens, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Colette Lajoie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Francis Bobille, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé de l'application des peines.
Juge d'instruction : Mme Marion Wiszniak, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cahors


M. Yves Ravallec, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Figeac et chargé des fonctions de l'instruction.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon : M. Philippe Balista, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Figeac : Mme Tatiana Pacteau, épouse Guillet, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. Eric Bramat, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Kern, auditeur de justice.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
Mme Brigitte Bernard, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. François Gueret, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Serge Kerraudren, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
M. Michel Maestroni, président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Jean-Gabriel Filhouse, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
M. Bernard Chauvet, président du tribunal de grande instance de Vienne.
M. Denis Jardel, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Pierre Poussin, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Conseillers :
Mme Gabrielle Bichot-Lacroix, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Bernard Rousseau, conseiller à la cour d'appel de Bastia.
M. Hugues Fournier, conseiller à la cour d'appel de Douai.
M. Henri Antoniotti, vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Brigitte Tison, épouse Berti, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Michel Carrue, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
M. Lucien Gardenal, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice.
Mme Hélène Filliol, épouse Genevey, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges placés auprès du premier président :
M. Edouard Durand, auditeur de justice.
M. Philippe Latge, auditeur de justice.
Mme Justine Aubriot, auditrice de justice.
Avocats généraux :
M. Roland Mahy, avocat général près la cour d'appel de Nîmes.
M. Jean-Michel Tissot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Cécilia Zehani, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
M. Philippe Bruey, auditeur de justice.
Mme Mariel Dubreuil, auditrice de justice.
Mme Morgane Le Donche, auditrice de justice.
M. Dominique Mirkovic, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-président : M. Amédée Baudouin, vice-président au tribunal de grande instance de Digne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues : Mme Isabelle Mouy, épouse Tribou, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juges :
M. David De Pas, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Eric Jamet, juge au tribunal de grande instance de Reims.
Mme Marie-Christine Berquet, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers.
Mme Sophie Johannes, épouse Leydier, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Isabelle Couderc, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Annie Haon-Battini, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Marion Menot, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Digne


Vice-présidente : Mme Emmanuelle Wacongne, juge au tribunal de grande instance de Nice.
Juge de l'application des peines : Mme Hélène Fourmanoir, épouse Bondois, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Giraud, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidents :
Mme Colette Martin-Mounis, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
M. Jean-Bruno Massard, juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon.
M. Dominique Tatoueix, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Véronique Maugendre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus : M. Alain Bernardot, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus : Mme Ghislaine Laiolo, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Vice-procureure de la République : Mme Olivia Giron, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidents :
M. Jean-Marie Escaro, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
M. Jean-Pierre Sultana, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
M. Marcel Tastevin, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine Ruttinger, épouse Bonnici, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes :
Mme Elisabeth Bourdon, épouse Medioni, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes.
M. Philippe Chemla, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille.
Juge des enfants : Mme Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.
Substitut du procureur de la République : M. Alain Guimbard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents :
M. Pierre Calloch, conseiller à la cour d'appel de Bastia.
Mme Corinne Hermerel, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Mme Marie-France Serée, épouse Durand, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Catherine Vindreau, épouse Calloch, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.
M. Charles Duchaine, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.
M. Claude Choquet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Dominique Voglimacci-Stephanopoli, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille : M. Guillaume Roussel, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Juge d'instruction : Mme Carine Bargoin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureurs de la République :
M. Olivier Poulet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Nicolas Truc, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon.
M. Marc Rivet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Nicolas Bessone, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Audrey Jouaneton, épouse Segura, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Isabelle Candau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Luc Blachon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.
Mme Patricia Zajac, épouse Przemyski, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Corinne Gaillard-Beal, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
M. Florent Pascal, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidents :
M. Lionel Lafon, juge audit tribunal.
Mme Bernadette Riviere, épouse Caston, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Marie-Pierre Sainte, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Michèle Lis, épouse Schaal, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Thierry Fusina, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Menton.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton : Mme Nadège Groult, épouse Mahe, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Pascale Martin, vice-présidente, est chargée du service du tribunal d'instance de Nice.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice : M. Philippe Alenda, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge des enfants : Mme Claire Prigent, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge de l'application des peines : M. Lionel Barfety, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe Assonion, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon : M. Hervé Lagarrigue, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge de l'application des peines : Mme Nathalie Leclerc, épouse Petit, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Substitut du procureur de la République : M. Vincent Mick, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Toulon


M. Patrick Ardid, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-présidente : Mme Françoise Gilly, épouse Escoffier, juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Hervé Durante, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Jean-Luc Pain, juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon : M. David Hill, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice.
Juges :
M. Alain Chemama, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas.
M. Marc Meslin, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mme Françoise Fouquet, épouse Finon, juge au tribunal de grande instance de Laon.
Juge de l'application des peines : Mme Sandrine Ladegaillerie, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. Ange Fiorito, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel d'Amiens


Présidents de chambre :
M. François Barrois, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Mme Nathalie Obram, épouse Poignard, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Conseillères :
Mme Pascale Aublin-Michel, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Mme Françoise Lapraye, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Avocat général : M. Alain Perino, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Viviane Brethenoux, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Abbeville


Substituts du procureur de la République :
M. Guillaume Maigret, auditeur de justice.
M. Benoît Chamouard, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-présidente : Mme Angélique Heidsieck, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Corinne Desmazieres-Vue, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra Mattioli, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Premier vice-président : M. Joël Mocaer, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente : Mme Sophie Mace, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge : Mme Antoanela Florescu, épouse Patoz, auditrice de justice.
Juges de l'application des peines :
Mme Marine Ramspacher, auditrice de justice.
Mme Carole Maurat, auditrice de justice.
Mme Constance Galy, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Substitute du procureur de la République : Mme Pascale Piera, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Laon


Juge : M. Benjamin Jungman, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Rachel Rein, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins : M. Emmanuel Breard, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Laurène Dorlhac, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Péronne


Juge d'instruction : M. Maxence Delorme, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie Drouard, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge d'instruction : M. Xavier Girieu, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Julien Haquin, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge d'instruction : M. Sylvain Maheo, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.


Cour d'appel d'Angers


Juges placées auprès du premier président :
Mme Catherine Batonneau, auditrice de justice.
Mme Florence Sylvestre, auditrice de justice.
Substituts du procureur général :
Mme Frédérique Piteux, juge au tribunal de grande instance de Poitiers.
M. François Dubos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nicole Chandes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Virginie Picard, épouse Parent, juge d'instruction audit tribunal.
Juge d'instruction : Mme Catherine Poncet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-président chargé de l'instruction : M. Guillaume Lescaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval : Mme Frédérique Emily, juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain.
Juges :
M. François Kheitmi, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Priscille Fleitour, juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront.
Juge des enfants : Mme Sun Yung Lazare, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente : Mme Clotilde Jude, épouse Ribet, juge au tribunal de grande instance de Laval.
Juge : Mme Claude Antoni, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-procureur de la République : M. Yannick Pruneau, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.


Tribunal de grande instance de Saumur


Vice-présidente : Mme Carole Vanet, épouse Caillard, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Baugé.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé : Mme Anne-Céline Laugier, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Bastia


Conseillers :
M. Philippe Cavalerie, vice-président au tribunal de première instance de Papeete.
Mme Françoise Rabner, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Antoine Steff, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement.
Juge placé auprès du premier président : M. Guillaume Maggi, auditeur de justice.
Substitut du procureur général : M. Jean-Louis Bernadeaux, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-présidente : Mme Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-présidente : Mme Marie-Hélène Masseron, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia : Mme Inès Bonafos, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne.
Juge : Mme Ingrid Boisron, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Daniel Ollive, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Corte : Mme Elodie Darribere, auditrice de justice.


Cour d'appel de Besançon


Conseillère : Mme Chantal Parisot, épouse Theurey, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.
Juges placés auprès du premier président :
M. Jean-Christophe Berlioz, auditeur de justice.
Mme Nabila Bouchentouf, auditrice de justice.
M. Radzvan-Dan Croitoru, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Belfort


Vice-procureure de la République : Mme Michelle Torrecillas, épouse Caminada, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Substitute du procureur de la République : Mme Hélène Paus, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-présidente : Mme Chantal Convert, épouse Giraud, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Juge des enfants : Mme Anne David, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul.
Juge de l'application des peines : Mme Nathalie Abel, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Bereziat, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Dole


Juge d'instruction : Mme Mariette Auguste, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Substitute du procureur de la République : Mme Julie Berthod, épouse Bressan, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lure


Vice-président : M. Jacques Maitrepierre, vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure : M. Christian Kulyk, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge d'instruction : Mme Marie-Blanche Regnier, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie Beaudoux, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-président : M. Eric Sarret, juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure.
Juges des enfants :
Mme Mylène Lefrere, auditrice de justice.
Mme Marie Lesineau, auditrice de justice.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidents de chambre :
M. Robert Miori, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Alain Nollen, président du tribunal de grande instance de Poitiers.
M. Franck Lafossas, président de chambre à ladite cour du premier grade.
M. Jean-François Bougon, président du tribunal de grande instance d'Agen.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Danielle Coudy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.
M. Olivier de Blay de Gaix, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
M. Pierre Guillout, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Nontron.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle.
Mme Sandra Higelin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Avocats généraux :
M. Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Jacques Dallest, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Substitut du procureur général : M. Yves Lernout, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-présidentes :
Mme Anne Doutreuwe-Cochaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes.
Mme Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.
Mme Isabelle Delaquys, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême : Mme Edith Tauzia, épouse Vidalie, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac : Mme Elisabeth Giraud, épouse Fredericksen, juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély.
M. Francis Jullemier-Millasseau, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Confolens.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême : Mme Marie Fournier, épouse Blais, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président : M. Olivier Joulin, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Viviane Hairon, épouse Lauley, vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux.
M. Jean-Pierre Pajot, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Monique Taffin, épouse Rey, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge : Mme Sylvie Bargheon-Duval, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juges d'instruction :
Mme Marie-Elisabeth Boulnois, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Violaine Guadagni, épouse Garnier, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blaye : Mme Marie-Laure Campan, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
Mme Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel, juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers.
Vice-procureurs :
Mme Anne-Marie Laprie, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Corinne Buytet, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie L'Angevin, épouse Arnaud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.
Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
M. Marc Fritsch, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Christian de Rocquigny du Fayel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Bénédicte de Vivie de Regie, épouse Girard, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Marianne Bordas, épouse Domenach, juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Chinon.


Tribunal de grande instance de Libourne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne : Mme Lucile Valot, épouse Logeart, vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente : Mme Maylis Magendie, épouse Gadaud, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux : M. René Lauba, vice-président au tribunal de grande instance de Libourne.
Mme Laurence Priser, épouse Deparis, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge de l'application des peines : Mme Eva Dunand, épouse Fouillade, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Substitute du procureur de la République : Mme Véronique Salabert, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Cour d'appel de Bourges


Vice-président placé auprès du premier président : M. Francis Beuchon, vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Juge placée auprès du premier président : Mme Catherine Soulat, épouse Mercier, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Eric Joly, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Bourges


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond : Mme Elsa Chenu, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Septe, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-président : M. Jacques Soulard, juge au tribunal de grande instance de Périgueux.
Juge : Mme Pascale Ballerat, juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laure Moisset, auditrice de justice.
Mme Stéphanie Furcy, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon : M. Olivier Cortes, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : M. Pierre Jourdin, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Axel Schneider, auditeur de justice.


Cour d'appel de Caen


Conseiller : M. Hervé Locu, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juges placés auprès du premier président :
M. Sébastien Gance, auditeur de justice.
Mme Pauline Durigon, auditrice de justice.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Cyrille Fournier, auditeur de justice.
M. François Lales, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche : Mme Marie-Christine Devidal, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge de l'application des peines : M. Hugo Rialland, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Vice-présidente : Mme Sophie Guenier, épouse Lefevre, juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de Mamers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Domfront : Mme Catherine Peltier, épouse Menardais, juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval.
Substitut du procureur de la République : M. Henri de Montaigne de Poncins, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Avranches


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches : Mme Séverine Mogilka, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-présidents :
M. Hubert de Becdelievre, vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances.
Mme Régine Nirde, épouse Rousseau, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan.
Mme Antoinette Lepeltier, épouse Durel, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Michel Lechanteur, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô.
Juge des enfants : Mme Manuella Briand, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Substitute du procureur de la République : Mme Cécile Gaudichet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Juge : Mme Stéphanie Dievart, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Michaël Giraudet, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances : Mme Véronique Daniel, juge au tribunal de grande instance de Laval.
Juge des enfants : Mme Mathilde Valin, épouse Sandraps, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô :
M. Erick Tamion, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Mme Mélanie Hudde, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. François Dresen, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux : Mme Catherine Brisset, juge au tribunal de grande instance de Caen.


Cour d'appel de Chambéry


Président de la chambre de l'instruction : M. Alain Clergue, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble.
Conseillers :
Mme Françoise Carrier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Dominique Francke, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Luc Ybres, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Aude Enderlin, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-président : M. Serge Ravier, juge au tribunal de grande instance d'Annecy.
Vice-procureurs de la République :
M. Pierre-Yves Michau, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Gilbert Lafaye, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-présidente : Mme Martine Imberton-Varache, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Pierre Delavenay, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
M. Michel Mollin, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy : Mme Caroline Fagalde, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
M. Serge Beugnon, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Annecy.
Juge des enfants : Mme Véronique Basselin, épouse Surel, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
Juge d'instruction : Mme Delphine Dumeny, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.
Juge de l'application des peines : M. Gaël Surel, juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Juge : M. Philippe Poitrineau, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Juge d'instruction : M. Guillaume Sauvage, auditeur de justice.
Vice-procureure de la République : Mme Christine Wauquier, épouse Aiolfi, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-présidente : Mme Marie-Claude Massonnat, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville.
Juge des enfants : M. François Touret de Coucy, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains : Mme Anne Gloanec, épouse Chambellant, juge au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-présidentes :
Mme Anne Meissirel, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy.
Mme Edith Perrin, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jérôme Lazard, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy.
Juge d'instruction : M. Martial Renaud, auditeur de justice.


Cour d'appel de Colmar


Présidents de chambre :
M. Jean-Paul Eichler, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
M. Jean-Marie Litique, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Elise Mora, épouse Sossah, auditrice de justice.
M. Julien Seitz, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller : Mme Marie-Catherine Marchioni, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juge : Mme Dominique Gesnel, juge au tribunal de grande instance de Quimper.
Juge d'instruction : M. Stéphane Galland, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marie-Hélène Canut, épouse Calvano, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Mme Marie-Claude Weiss, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
M. Laurent Guy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président : M. Jean-Paul Lassauge, vice-président au tribunal de grande instance de Lure.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Dominique Romond, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann : M. Philippe Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service d'instance de Guebwiller.
M. Patrice Litolff, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Juge des enfants : Mme Isabelle Diraison, épouse Mendi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort.
Juge de l'application des peines : M. Marc Boehrer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.
Juge d'instruction : M. Matthieu Bonduelle, auditeur de justice.
Mme Sandrine Martin, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Vice-procureurs de la République :
Mme Christine Charras, épouse Prinz, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.
M. Olivier Colloniers, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure.
Substitut du procureur de la République : M. Samuel Finielz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge : Mme Sophie Rodrigues, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Claire Danko, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidents :
M. Georges Kubach, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Thann.
Mme Florence Ackermann, épouse Vannier, juge audit tribunal.
Mme Agnès Bisch, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Patricia Krummenacker, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Idelette Bresch, épouse Duprez, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
M. Olivier Daeschler, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden et chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden : Mme Stéphanie Arnold, épouse Fath, juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg : M. Philippe Babo, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juge : Mme Laurence Costilhes, auditrice de justice.
Juges d'instruction :
M. Philippe Jaegle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville.
M. Stéphen Almaseanu, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brumath : Mme Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne.
Vice-procureurs de la République :
M. Alexandre Chevrier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Pierre Kahn, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Sarah Dupont, épouse Jaegle, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


Cour d'appel de Dijon


Présidents de chambre :
M. Jean-Pierre Munier, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Ghislaine Gouachon-Dufrenne, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Georges Baumet, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Mme Yvonne Bodenan, épouse Schmitt, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.
Conseillères :
Mme Françoise Guilland, épouse Vautrain, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon.
Mme Claire Vigne, épouse Vignes, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Karine Ancely, auditrice de justice.
Mme Ankeara Kaly, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie Mollard, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Franck Guesdon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville.
Mme Florence Domenego, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance du Creusot.
Juge : Mme Elsa Favre-Marinet, épouse Weil, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Myriam Saunier, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Axelle Le Boulicaut, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-président : M. Claude Maucorps, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge de l'application des peines : Mme Florence Dumont, épouse Biets, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidents :
M. Jean-Pierre Suety, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.
Mme Sophie Perret, épouse Dumurgier, juge audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Didier Podevin, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Jacqueline Wirz, juge d'instruction audit tribunal.
M. Philippe Hoyet, vice-président, est déchargé du service du tribunal d'instance de Dijon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon : Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-président : M. Roland Esch, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Pascale Sappey, épouse Guesdon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon : M. Paul Hollinger, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charolles : Mme Albane Olivari, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Hennebelle, auditeur de justice.


Cour d'appel de Douai


Présidents de chambre :
M. Jean-Louis Froment, premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Jacques Dragne, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
M. Guy Pasquier de Franclieu, président du tribunal de grande instance d'Arras.
Président de la chambre de l'instruction : M. Gérald Vinsonneau, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Conseillers :
M. Jean-Michel Deleneuville, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Sophie Degouys, épouse Mathe, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Catherine Paoli, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
M. Michel Bataille, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Sonia Mazzoleni, épouse Germain, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.
M. Franck Bielitzki, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juge placée auprès du premier président : Mme Emilie Philippe, auditrice de justice.
Avocats généraux :
Mme Catherine Melet, épouse Champrenault, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Jacques Raybaud, avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Substitute du procureur général : Mme Véronique Reant-Dellelis, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Hélène Geiger, auditrice de justice.
M. Hugues Courtial, auditeur de justice.
Mme Magali Josse, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras : M. Jean-Marc Bourcy, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge de l'application des peines : Mme Nelly Giffard, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Vincent Legaut, auditeur de justice.
M. Thomas Rondeau, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge : Mme Emmanuelle Triol, épouse Deghaye, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge de l'application des peines : M. Pascal Carlier, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mme Anne-Flore Bouvard, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Géraldine Curnillon, épouse Vuillemin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente : Mme Christine Blanc, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Marc Herbaut, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin :
Mme Marianne Simoens, épouse Velghe, juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon.
Mme Malika Cottet, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Aurélia Devos, auditrice de justice.
Mme Agnès Labregere, auditrice de justice.
Mme Annelise Cau, auditrice de justice.
Mme Muriel Peronne, épouse Desurmont, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-présidente : Mme Michèle Lefeuvre, juge des enfants audit tribunal.
Juges des enfants :
Mme Audrey Becue, auditrice de justice.
M. Xavier Charlet, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer : M. Patrick Sendral, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Nahon, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge : M. Nicolas Baietto, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mme Gisèle Delcambre, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux.
Substitut du procureur de la République : M. Sébastien Colombet, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon, présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge d'instruction : Mme Laurence Johanet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Juge de l'application des peines : Mme Céline Mathorez, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Stéphanie Lescaut, auditrice de justice.
Mme Thérèse Diligent, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Juge de l'application des peines : Mme Delphine Reygrobellet, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Soizic Guillaume, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidents :
Mme Catherine Somme, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras.
Mme Muriel Le Bellec, juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims.
Mme Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris, juge au tribunal de grande instance de Mâcon.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Marc-Emmanuel Gounot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Vincent Raux, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque.
Juges :
M. Fabrice Petit, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
M. Samuel Vitse, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Juges d'instruction :
Mme Marianne Jamet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Mme Claire Le Bonnois, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin.
Mme Cécile Risse, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
M. Mahrez Abassi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Juge des enfants : M. Xavier Martinen, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : M. Johan Denis, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix : M. Pascal Maimone, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin.
Procureure de la République adjointe : Mme Brigitte Lamy, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.
Substituts du procureur de la République :
M. Philippe Sabatier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
M. Olivier Royer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Mme Isabelle Facon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
M. Jean-Philippe Navarre, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-présidente : Mme Judith Deltour, épouse Brasseur, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Claudette Claise-Borowicz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes : Mme Sylvie Thevenoux, épouse Fornet, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.


Cour d'appel de Grenoble


Présidents de chambre :
M. André Rogier, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry.
M. Dominique Fournier, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean-Pierre Rieux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence.
Substitute du procureur général : Mme Frédérique Rouchon-Lemetter, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Joséphine Scaramozzino, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge d'instruction : M. Raphaël Vincent, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline Cuny, épouse Boutin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidente : Mme Agnès Denjoy, juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Brigitte Dagand, épouse Peltier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.
Juge : M. Pascal Le Moan, juge au tribunal de grande instance de Rouen.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble : M. René Roux, juge au tribunal de grande instance de Digne.
Procureure de la République adjointe : Mme Annie Brunet-Fuster, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi.
Vice-procureure de la République : Mme Pascale Perrichon, épouse Girardon, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-présidents :
Mme Christine Grillat, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Alain Vivier, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère : Mme Pascale Ichalette, épouse Greiner, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Juge d'instruction : M. Yannick Le Goater, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nyons : Mme Josiane Quenette, épouse Magnan, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Procureur de la République adjoint : M. Gilbert Emery, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison.
Vice-procureur de la République : M. Philip Ughetto-Porteglio, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-procureur de la République : M. Olivier Nagabbo, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry.


Cour d'appel de Limoges


Présidents de chambre :
Mme Martine Coquet, épouse Jean, conseillère à la cour d'appel de Riom.
M. Robert Jaouen, conseiller à la cour d'appel de Caen.
Juge placée auprès du premier président : Mme Aude Carassou, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Ebel, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance
de Brive-la-Gaillarde


Vice-présidents :
M. Bernard Albert, juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon.
Mme Marie-Christine Seguin, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde : Mme Christine Montaudon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende.
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Cécile Dumonteil, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Guéret


Juge : Mme Florence Chevallard, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret : Mme Florence Gainot, épouse Creissen, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Thierry Mauguin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges : Mme Martine Andrieux, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Limoges.
Substituts du procureur de la République :
M. Thibault Rivier, auditeur de justice.
M. Baptiste Porcher, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Tulle


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle : Mme Jacqueline Tepaz, épouse Leclère, vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.


Cour d'appel de Lyon


Présidents de chambre :
M. Didier Joly, conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Jacques Baizet, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
M. Henry Robert, premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
Conseillers :
Mme Anne-Marie Chretin, épouse Durand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Aude Bardet, épouse Lefebvre, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille.
M. Claude Consigny, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Marie-Hélène Kleinmann, épouse Crozat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry.
Mme Catherine Farinelli, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
M. Georges Cathelin, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
M. Dominique Defrasne, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Nelly Vilde, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Géraldine Bordagi, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne.
Juges placés auprès du premier président :
M. Olivier Soule, auditeur de justice.
M. Fabien Sartre, auditeur de justice.
Mme Fanny Huboux, auditrice de justice.
Mme Carole Blachier, épouse Burel, auditrice de justice.
Avocats généraux :
M. Pierre-Marie Cuny, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Jean-Paul Bazelaire, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Carole Bataillard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Mme Emmanuelle Jouffrey, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Belley


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley : Mme Viviane Forel, épouse Caullireau, juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Charolles.
Substitut du procureur de la République : M. Antoine Morvan, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Vice-présidents :
Mme Emmanuelle Cardona, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
M. Guy Sens, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Sylvie Cachet, épouse Clement, juge d'instruction audit tribunal.
M. Frédéric Pillot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse : M. Jean-Michel Bouchon, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge de l'application des peines : Mme Anne-Emmanuelle Duclaud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.
Procureur de la République adjoint : M. François Blanc, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Patricia Gonzalez, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Vice-présidents :
M. Jean-Patrick Peju, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Mme Sylvie Quintrie-Lamothe, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Guy Advenier, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont.
M. Michel Ficagna, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Michèle Verneau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Anne-Sophie Martinet, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle Widmann, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon :
Mme Catherine Robert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
Mme Catherine Bourassin, juge audit tribunal.
M. Gérard Khenaffou, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.
Mme Martine Rivière, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne :
Mme Catherine Grosjean, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Mme Nathalie Mazaud-Bel, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Juges d'instruction :
Mme Anne-Sophie Gabet, épouse de Lamarzelle, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Agnès Vadrot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne :
M. Alain Courroye, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Laurence Barbaud, juge au tribunal de grande instance de Roanne.
Vice-procureurs de la République :
M. Christophe Barret, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
M. Alain Grellet, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Eric Jallet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Florence Barret, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre.
Mme Hélène Meynier-Moreau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne.


Tribunal de grande instance de Montbrison


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison : Mme Céline Delpy, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Laurence Di Rollo, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Roanne


Vice-président : M. Antoine Bard, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roanne : Mme Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet, juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison.
Juge : Mme Célia Escoffier, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Olivier Beauvallet, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Laure Chabaud, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-présidents :
M. Pierre Gramaize, vice-président au tribunal de grande instance de Roanne.
Mme Fabienne Rey, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Françoise Barrier, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : M. Bruno Perrier-Rosier, vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Juge : M. Clément Schouler, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Juge des enfants : Mme Marion Chabelard, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Annabelle Cledat, auditrice de justice.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe Chassaigne, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne-Laure Pliskine, auditrice de justice.
M. François Lavalliere, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Catherine Gay, épouse Vandame, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Juge d'instruction : M. Bertrand Grain, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Marion Goddier, épouse Bodin, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.


Cour d'appel de Metz


Président de chambre : M. Charles Grimaldi, avocat général près la cour d'appel de Nancy.
Conseillers :
M. Michel Albagly, vice-président au tribunal de grande instance de Briey.
M. Jean-François Blanchet, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Anne-Laure Bastide, auditrice de justice.
Mme Catherine Blanchin, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Alexandra Guerin, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidents :
M. Christian Tribout, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel.
Mme Corinne Bouc, épouse Pasquer, juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Valérie Rossburger, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz :
Mme Sophie Lebreton, épouse Brettnacher, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Metz.
Mme Véronique Geoffroy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz : Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Substitut du procureur de la République : M. Mickaël Simoens, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-président : M. Jean Clauss, juge au tribunal de grande instance de Saverne.
Juge d'instruction : Mme Sandrine Ribeiro-Fernandes, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Domitille Descampiaux, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Catherine Dall'Arche, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. Michel Weyland, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.


Tribunal de grande instance de Thionville


Juge d'instruction : M. Vincent Rouvre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon.
Substitut du procureur de la République : M. Julien Berger, auditeur de justice.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Guy Schmitt, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Myriam Gregori, épouse Pourtales, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Mme Marie Naute, épouse Conte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Vice-procureurs placés auprès du procureur général :
Mme Brigitte Raux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.
M. Henri Melchior, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Fabrice Durand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-président : M. Eric Commeignes, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nathalie Azouard, épouse Matelly, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers : M. André Dal Molin, vice-président audit tribunal du second grade.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers : Mme Caroline Roson, épouse Raffray, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Vice-procureur de la République : M. Raoul Deslandes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Substitut du procureur de la République : M. François Hebert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Première vice-présidente : Mme Marie-Agnès Chaumaz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente : Mme Sylviane Sanz, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Florence Ferranet, épouse Perraux, juge audit tribunal.
Mme Cécile Youl-Pailhes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Juge d'instruction : M. Vincent Raffray, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne Gradelet, épouse Haye, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Françoise Vier, juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan : Mme Isabelle Teissonniere, épouse Rougier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers.
Juges :
M. Philippe Romanello, auditeur de justice.
Mme Sophie Ben Hamida, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan : Mme Séverine Leger, épouse Gressot, auditrice de justice.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Bernard Rouch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Manuella Garnier, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Cour d'appel de Nancy


Présidentes de chambre :
Mme Marie-Louise Wilhelm, épouse Goyet, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar.
Mme Danielle Bellot, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Avocats généraux :
Mme Monique Sonrel, substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims.
M. Michel Desplan, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge : Mme Alicia Vivier, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel : M. Nicolas Grand, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : M. Jérôme Pauzat, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Briey


Vice-présidente : Mme Véronique Jauvion, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey : Mme Catherine Garczynski, épouse Bourdier, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longwy : M. Pierre Castelli, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.
Substitut du procureur de la République : M. Franck Alzingre, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidents :
M. Christian Cesaro, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz.
Mme Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat, juge audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Gilbert Perry, juge audit tribunal.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jean-Yves Mariller, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Jean-Luc Jacob, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine Lefevre-Ganahl, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Evelyne Zavattiero, épouse Boucher, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Anne Cazals, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
Juges :
M. Fabien Son, juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins.
M. Stéphane Stanek, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Fabienne Girardot, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureur de la République : M. Claude Soin, juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains.
Substituts du procureur de la République :
Mme Sophie Macquart-Moulin, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe.
Mme Aurélie Pretat, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.
M. Hadrien Baron, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Dié


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié : Mme Nathalie Hery, épouse Freiss, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié.


Tribunal de grande instance de Verdun


Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun :
Mme Claire Herlet, auditrice de justice.
Mme Marie Chifflet, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Méryil Dubois, auditrice de justice.


Cour d'appel de Nîmes


Conseiller : M. Daniel Bachasson, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Yves Rouquette, vice-président au tribunal de grande instance d'Alès.
Mme Anne Gresard, épouse Chalbos, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange.
Juge placé auprès du premier président : M. Frédéric Denjean, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Jean-Marc Soriano, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-président : M. Thierry Rosselin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président : M. Dominique Boisselet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon :
Mme Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Françoise Baldassari, épouse Semont, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Procureur de la République adjoint : M. Patrice Deville, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Juge d'instruction : Mme Frédérique Blanc, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orange : Mme Nadine Lefebvre, épouse Ibanez, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Vice-procureur de la République : M. Stanislas Vallat, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Mende


Juge des enfants : M. Olivier Guerin, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidente : Mme Lucile Laurier, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.
Juge : Mme Fabienne Rayon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-président chargé de l'instruction : M. Hervé Lemoine, juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Nyons.


Cour d'appel d'Orléans


Conseiller : M. François Beyssac, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Dorothée Mercier, auditrice de justice.
Mme Nathalie Bougoin, épouse Courtois, auditrice de justice.
Substitute du procureur général : Mme Marie-Odile Baur, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Julien Deguine, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Louis Bersch, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.
Substitute du procureur de la République : Mme Alexandra Pethieu, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montargis


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis : Mme Cécile Boichot, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidents :
M. Yves Tasseau, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres.
M. Philippe Duval, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Michèle Couturier, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mme Carole Quint, épouse Vioche, juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois.
Juge : Mme Karine Couturier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers : Mme Anne Thivellier, auditrice de justice.
Procureur de la République adjoint : M. Alex Perrin, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac.
Substitute du procureur de la République : Mme Lara Danguy des Deserts, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Tours


Premier vice-président : M. Pierre Cayrol, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Vice-présidentes :
Mme Ginette Nebesky, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Véronique Van Gampelaere, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur.
Vice-procureure de la République : Mme Emmanuelle Barre, épouse Bamale, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitut du procureur de la République : M. Joël Patard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.


Cour d'appel de Pau


Conseillères :
Mme Johanne Lance, épouse Perrier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau.
Mme Nadine Robert, épouse Robert, juge au tribunal de grande instance de Pau.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Serge Gauthier, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan.
M. Gérard Denard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Caroline Gaussen, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge d'instruction : Mme Lysis Darrot, auditrice de justice.
Vice-procureure de la République : Mme Brigitte Delobel, épouse Defix, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan : M. Emmanuel Douchin, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-président : M. André Beauclair, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Luc Puyo, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau : M. Gérard Petricciuolo, juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes.
Juges :
Mme Emmanuelle Zamo, juge au tribunal de grande instance de Bastia.
M. Romuald Oudjani, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier.
Substitute du procureur de la République : Mme Ethel Blans, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Juge d'instruction : Mme Lucile Pichenot, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Substitute du procureur de la République : Mme Emmanuelle Houssaye, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.


Cour d'appel de Poitiers


Président de chambre : M. Louis-Marie Cheminade, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseiller : M. Jean-Louis Cleva, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Dominique Chinour, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.
Mme Florence Heck, juge au tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marianne Guetault, épouse Constantin, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
Mme Dorothée Le Du, juge d'instruction audit tribunal.
M. Philippe Picard, juge des enfants audit tribunal.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe Huart, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge des enfants : Mme Cécile Lacoste, épouse Souchet, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Substitute du procureur de la République : Mme Emilie Rayneau, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Bernard Delextrat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Niort : M. Bernard Brault, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Melle.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle : M. Daniel Duloutre, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Dupont, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente : Mme Rita Guitton, épouse Marquis, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Civray.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. François Bordo, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jérôme Laurent, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Mme Josseline Robert, épouse Beau, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge : Mme Eva Lima, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray : Mme Lorraine Digot, auditrice de justice.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers :
M. Laurent Fiegenschuh, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Mme Delphine Laborde, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières.
Procureur de la République adjoint : M. Alain Durand, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Vice-procureurs de la République :
Mme Christine Campan, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Frédéric Chevallier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-président : M. Patrick Broussou, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes : M. Philippe Flores, juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort.
Juge d'instruction : Mme Caroline Chassain, substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély : Mme Gaëlle Delebecque, épouse Camontes, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Vice-procureur de la République : M. Thierry May, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.


Cour d'appel de Reims


Président de chambre : M. Benoît Mahieux, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Juge placée auprès du premier président : Mme Virginie Lagarrigue, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Franck Kessler, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidents :
M. Patrice Bresciani, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Francis Bihin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Juge : M. Vincent Deveille, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay : Mme Céline Semeriva, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François : M. Luc Chapoutot, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : M. Pierre Rouviere, auditeur de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Laëtitia Manouvrier, auditrice de justice.
Mme Carla Fontinha, auditrice de justice.
Mme Sonia Bellier, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières : M. Jean-Jacques Frion, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel : Mme Angélique Nakhleh, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Guillaume Dupont, auditeur de justice.
Mme Sylvette Angot, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-présidente : Mme Odile Madrolle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims : Mme Véronique Maussire, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-président : M. Raoul Carbonaro, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Troyes : Mme Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François.
M. Olivier Perrin, juge, est déchargé des fonctions de l'application des peines et chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine.
Juges :
Mme Claire-Agnès Marnier, auditrice de justice.
M. Jean-Louis Cioffi, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Caroline Kuhnmunch, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Céline Nainani, auditrice de justice.
Mme Christine Goulard de Curraize, auditrice de justice.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre :
M. Xavier Beuzit, président du tribunal de grande instance de Lorient.
M. Joseph Taillefer, président du tribunal de grande instance de Vannes.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Claire Girod, auditrice de justice.
Mme Céline Mathieu, auditrice de justice.
Mme Mélanie Frenel, auditrice de justice.
Avocat général : M. Xavier Ronsin, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Anne Kerihuel, auditrice de justice.
M. Arnaud Marie, auditeur de justice.
M. Pierre-Gwenaël Gargam, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pascal Vieilleville, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Juges :
Mme Virginie Hauet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
M. David Jobard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix.
Juge d'instruction : Mme Isabelle Regniault, épouse Pavanelli, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle Johanny, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. David Zouaoui, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau.


Tribunal de grande instance de Dinan


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan : Mme Murielle Bodin-Volte, juge au tribunal de grande instance de Brest.


Tribunal de grande instance de Guingamp


Mme Valérie Picot, épouse Postic, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Lannion.
Juge d'instruction : M. Pierre Mesnard, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-président : M. André Cappe, vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Thérèse Morvillier, épouse Bussereau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes.
Vice-procureure de la République : Mme Frédérique Dubost, épouse Boisadam, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance de Morlaix


Juge de l'application des peines : M. Mathieu Saunier-Dufour, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidentes :
Mme Catherine Just, épouse Billard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes.
Mme Lucie Perrot, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers.
Mme Marie-Christine Sorlin, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction : M. Robert Tchalian, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Dominique Richard, épouse Breteche, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Châteaubriant.
Juges :
Mme Valérie Georget, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient.
Mme Elise Thevenin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant : M. Pierre-François Martinot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Anne-Claire Fiard, épouse Lecaroz, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.
Mme Brigitte Pater, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-président chargé de l'instruction : M. Richard Foltzer, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain Rolland, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Juge : Mme Christine Mounier, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance de Rennes


Premier vice-président : M. Daniel Le Braz, président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Vice-présidentes :
Mme Aline Deliere, juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes.
Mme Evelyne Chevallier, épouse Ronsin, juge au tribunal de grande instance d'Angers.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-François Redonnet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
Juges :
Mme Marie-José Durand, épouse Laurent, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. François Heinisch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Juges d'instruction :
M. Bernard Simier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest.
M. Bertrand Gouarin, juge au tribunal de grande instance de Montargis.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fougères : Mme Guillemette Roussellier, juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon.
Vice-procureurs de la République :
M. Philippe Quinquet de Monjour, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
Mme Françoise Mariaux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg.
M. Pierre Bellet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
M. Stéphane Bertrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Mme Céline Vivien, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Substituts du procureur de la République :
Mme Nadiège Pequignot, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Mme Marion Meunier, épouse Pertuzon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
M. Philippe Barbieux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-présidentes :
Mme Françoise Normant, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval.
Mme Catherine Cotteret, épouse Denoual, juge au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laurence Le Quellec, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge d'instruction : Mme Juliette Sauvez, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Teillet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Juge : M. Jean Lecaroz, juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-président : M. Laurent Chatelain, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient.
Juge des enfants : Mme Caroline Picard, auditrice de justice.


Cour d'appel de Riom


Président de chambre : M. Robert Poughon, premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Conseillers :
Mme Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre, présidente du tribunal de grande instance de Riom.
M. Jean-Luc Thomas, vice-président au tribunal de grande instance de Cusset.
Mme Danièle Jelensperger-Collin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dole chargée du service du tribunal d'instance de Dole.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Chantal Ollier, épouse Chassang, juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom.
Juge placée auprès du premier président : Mme Véronique Drahi, auditrice de justice.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Nicolas Deleuze, auditeur de justice.
M. Benjamin Alla, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Substituts du procureur de la République :
Mme Virginie Dufayet, auditrice de justice.
M. Eric Bret, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Première vice-présidente : Mme Marie-Claire Maillot, épouse Garet, conseillère à la cour d'appel de Riom.
Vice-présidents :
M. Daniel Acquarone, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Mme Nadine Valiergue, épouse Ricoul, conseillère à la cour d'appel de Riom.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand : Mme Florence Breysse, épouse Fontvielle, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Thiers.
Juge : M. Bernard David, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Juge des enfants : Mme Nassira Belkacemi, épouse Difallah, juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne.
Juge de l'application des peines : Mme Karine Vallee, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers : M. Alain Leroi, juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy.
Vice-procureur de la République : M. Eric Mathais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom.
Substitut du procureur de la République : M. Nicolas Rigot-Muller, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.


Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-président : M. Robert Vidal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy : Mme Marie-Noëlle Corre, épouse Begon, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge des enfants : Mme Anne Monnini, épouse Michel, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Riom


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom : Mme Diane Amacker, épouse Lemonnier, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.


Cour d'appel de Rouen


Président de chambre : M. Bernard Bouche, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
Mme Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Isabelle Poidevin, épouse Mouchard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
M. Lionel Dupray, vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe.
Juge placé auprès du premier président : M. Laurent Sousa, auditeur de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Emmanuelle Guilloteau, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bernay


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay : Mme Blandine Gardey de Soos, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer : Mme Anne-Emmanuelle Prual, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-président : M. Manuel Urbano, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline Leclerc, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-présidente : Mme Dominique Bertoux, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.
Juges :
Mme Nathalie Helot, épouse Gautier, auditrice de justice.
M. Cyril Cardini, auditeur de justice.
Mme Marie Vautravers, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Amandine de La Harpe, épouse Deschamps, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Tina Nonorgues, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Patricia Piolet, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Lecuirot, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Martine Lebas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mme Chantal Mantion, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Juges :
Mme Valérie Distinguin, auditrice de justice.
Mme Sophie Combes, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Bernard Cassagnabere, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Mme Magali Bruneau de La Salle, épouse Pauthier, auditrice de justice.
Mme Céline Verny, auditrice de justice.
Mme Delphine Mienniel, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Rouen


Vice-présidentes :
Mme Colette Aubertin, épouse Lallement, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Nathalie Cleron, épouse Vaucheret, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jean-Claude Vaucheret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Charles-Henri Bisot, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen :
Mme Jocelyne Labaye, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Nathalie Leclerc-Garret, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Sylvie Alavoine, épouse Bidet, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Substituts du procureur de la République :
Mme Valéry Crombez-Charbonnier, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer.
M. Thierry Lescouarc'h, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre : M. Raymond Muller, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Conseillères :
Mme Marie-Pierre Pellarin, épouse Jeannin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Françoise Saltzmann, épouse Briex, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Anne Coulomb, épouse Farssac, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Nathalie Lacaule, auditrice de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Géraldine Labialle, auditrice de justice.
Mme Céline Maury, épouse Fleury, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel Sonneville, vice-président au tribunal de grande instance d'Auch.


Tribunal de grande instance de Castres


Substitute du procureur de la République : Mme Amandine Garcia, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montauban


Juge : Mme Nelly Ruiz, épouse Emin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie Regnier-Pellat, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens


Vice-présidente : Mme Myriam Viargues, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Mme Maryvonne Merrien, épouse Moulis, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidentes :
Mme Elisabeth Schellino, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Mme Nadine Mouttet, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Philippe Colson, vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Mme Martine Dournes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
M. Philippe Guichard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Juge : Mme Sandrine Leclercq, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse : Mme Stéphanie Marcou, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marie-Paule Micault, épouse Menu, juge au tribunal de grande instance de Montauban.
M. Christophe Morgan, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Vanessa Maury, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Mme Alexandra Blanchard, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


Cour d'appel de Basse-Terre


Président de chambre : M. Antoine Morel, conseiller à la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Substitut du procureur de la République : M. Renaud Gaudeul, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : Mme Corinne Boeri, épouse Desjardins, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Mme Fabienne Karrouz, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge d'instruction : Mme Céline Charloux, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.
Procureur de la République adjoint : M. Thierry Villardo, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.
Vice-procureur de la République : M. Patrick Desjardins, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.


Cour d'appel de Fort-de-France


Président de chambre : M. Luc Waultier, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Substitut du procureur général : M. Thomas Pison, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-président : M. Philippe Jouanguy, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne : M. Gérard Canolle, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond.
Vice-procureure de la République : Mme Corinne Levaillant-Biache, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président : M. Gilles Pacaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Véronique Caserio, épouse Forge, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Juge : Mme Frédérique Marec, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Juge de l'application des peines : Mme Françoise Derouard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substituts du procureur de la République :
M. Patrice Amar, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Mme Annick Beau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Président de chambre : M. Michel Rancoule, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jacques Rey, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Premier vice-président : M. Christian Baujault, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement.
Vice-présidents :
Mme Anne Dubois, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
M. Franck Robail, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Bernard Molie, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.
Vice-procureur de la République : M. Dominique Auter, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Candice Gratecos, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion


Vice-président : M. Bruno Lataste, juge au tribunal de grande instance de Cahors.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Fabienne Panet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre Kuentz, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-présidente : Mme Gisèle Baetsle, épouse Mathieu, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Paule Colombani, épouse Perruaux, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substituts du procureur de la République :
M. André Fremont, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Mme Laureline Delmond, épouse Peyrefitte, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Françoise Andro, magistrate du second grade placée en position de service détaché.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteur : M. Dominique Luciani, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Administration centrale
A compter du 1er septembre 2004


Premiers substituts :
Mme Madeleine Heraud, épouse Mathieu, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Elisabeth Lapasset, épouse Seither, substitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris.
Mme Line Fitamant, épouse Tardif, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Carol Dugast, épouse Chapalain, juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Substituts :
Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Mme Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Samuel Laine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Mme Christelle Hilpert, épouse Kergall, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Marie-Laure Nadaud, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Mme Claire Malaterre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
M. David Allonsius, juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Mme Marie-Sophie Loustalot-Forest, juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion.
Mme Anne Ramillon, épouse Bamberger, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Raphaël Balland, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Elise Barbe, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Arnaud Baron, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Montargis.
M. Philippe Blondeau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins.
Mme Aurore Chauvelot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.
Mme Anne Coquet, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers.
M. Jérôme Deroulez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Stéphanie Lemoine, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres.
Mme Séverine Moussy, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Mme Sophie Parmantier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Cécile Pendaries, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Mme Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa, juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne.
M. Thierry Pitois, juge au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Muriel Renard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Est chargé des fonctions de juge de l'application des peines :
M. Jacques Lafosse, juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. David Peyron, conseiller à la cour d'appel de Paris et à Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron, conseillère à ladite cour.
M. Pierre Calloch, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille et à Mme Vindreau, épouse Calloch, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal.
M. Christian de Rocquigny du Fayel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
M. Philippe Jaegle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, et à Mme Sarah Dupont, épouse Jaegle, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Gaël Surel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy, et à Mme Véronique Basselin, épouse Surel, juge des enfants audit tribunal.
M. Jean-Claude Vaucheret, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, et à Mme Nathalie Cleron, épouse Vaucheret, vice-présidente audit tribunal.
M. Patrick Desjardins, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, et à Mme Corinne Boeri, épouse Desjardins, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.