Arrêté du 5 octobre 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°240 du 14 octobre 2004 page 17535
texte n° 61



Arrêté du 5 octobre 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420783A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004 :
La démission de M. Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul), greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée J.-P. Bastelica et K. Vuillin, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul).
M. Bastelica (Jean-Pierre, Marie, Guy, Raoul) et Mlle Vuillin (Kathy, Carole) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.