Décret du 15 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France

JORF n°216 du 16 septembre 2004 page 16204
texte n° 25



Décret du 15 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France

NOR: INDI0403650D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 84-266 du 11 avril 1984 relatif aux conseils d'administration d'Electricité de France et de Gaz de France ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 14 septembre 2004 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Pierre Gadonneix est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 septembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre délégué à l'industrie,

Patrick Devedjian