Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°206 du 4 septembre 2004 page 15685
texte n° 53



Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420697A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004 :
Mlle Bloch (Marianne) et Mlle Pierson (Isabelle) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Christian Demenois et Jean-Louis Henrion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pompey (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. Demenois (Christian, Paul, Camille, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Demenois et Jean-Louis Henrion, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Demenois et Jean-Louis Henrion, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Henrion, Marianne Bloch et Isabelle Pierson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».