Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques

JORF n°229 du 1 octobre 2004 page 16874
texte n° 25




Arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques

NOR: SOCF0411890A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/SOCF0411890A/jo/texte


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 mars 2004,
Arrête :

Article 1


Le titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3


Le titre professionnel de concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :
1. Concevoir et développer le matériel (hardware) d'un système électronique ;
2. Concevoir et développer les circuits programmables d'un système électronique ;
3. Concevoir et développer le logiciel applicatif embarqué dans un système électronique ;
4. Valider le prototype d'un système électronique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe


A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques.
Niveau : III.
Code NSF : 255 n.


Résumé du référentiel d'emploi


Le (la) concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques, sous la conduite d'un chef de projet et à partir d'une étude de besoin ou d'un appel d'offres, conçoit et développe tout ou partie d'un système électronique, qu'il s'agisse d'un nouveau développement ou d'une évolution d'un système existant.
Suivant le type de projet ou d'organisation d'entreprise, le (la) concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques étudie et développe les fonctions électroniques du circuit imprimé ou les composants programmables ou le logiciel embarqué.
Le (la) concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques travaille essentiellement en bureau, sur des postes de travail informatiques. Il (elle) peut être amené(e) à se déplacer chez un client ou un fournisseur pour des essais sur site ou être détaché(e) chez le client, s'il (elle) travaille en société de services.
En règle générale, le (la) concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques travaille au sein d'une équipe de développement en liaison avec les autres acteurs du projet (commercial, achat, service après-vente, fournisseurs, client) et sous la responsabilité d'un chef de projet. Il (elle) est autonome et responsable pour le développement complet de la partie qui lui est confiée.


Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Concevoir et développer le matériel (hardware)
d'un système électronique


Concevoir l'architecture matérielle d'un système électronique.
Développer les circuits électroniques d'un système électronique.
Vérifier le fonctionnement des circuits électroniques d'un système électronique.
Lancer l'étude du prototype d'un système électronique.


2. Concevoir et développer les circuits programmables
d'un système électronique


Concevoir les fonctions des composants programmables d'un système électronique.
Développer les composants programmables d'un système électronique.
Programmer le logiciel de bas niveau d'un système électronique.
Vérifier le développement des composants programmables d'un système électronique.


3. Concevoir et développer le logiciel applicatif
embarqué dans un système électronique


Concevoir le logiciel applicatif embarqué dans un système électronique.
Programmer l'applicatif de base d'un système électronique.
Programmer les aspects temps réel de l'applicatif d'un système électronique.
Mettre au point les programmes de l'applicatif d'un système électronique.


4. Valider le prototype d'un système électronique


Préparer les tests et essais du prototype d'un système électronique.
Développer des fonctions logicielles de test d'un système électronique.
Mettre au point le prototype d'un système électronique.


Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre


L'emploi du (de la) concepteur(trice) développeur(se) de systèmes électroniques se situe principalement :
- dans les entreprises de l'industrie des biens d'équipement (électronique professionnelle, médicale, matériel informatique, d'équipements, de télécommunication) ;
- dans les entreprises de fabrication de composants électroniques, de construction de matériels pour l'automobile, l'aéronautique, la domotique ;
- les sociétés de services aux entreprises (études, ingénierie, conduite de projet...) en électronique ou en informatique industrielle.
Codes ROME :
52131 - Technicien(ne) d'étude-recherche-développement en électricité électronique.
53122 - Cadre technique d'études-recherches-développement de l'industrie.
32321 - Informaticien(ne) d'étude.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Base légale et réglementaire :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.


Fait à Paris, le 20 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux