Décret du 13 mai 2005 portant élévation

JORF n°111 du 14 mai 2005 page 8321
texte n° 1



Décret du 13 mai 2005 portant élévation

NOR: DEFM0500607D
ELI: Non disponible


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2005, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 avril 2005 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


ARMÉE ACTIVE
A la dignité de grand officier
MARINE NATIONALE


Battet (Jean-Louis, Roger), amiral. Commandeur du 12 juillet 2001.