Arrêté du 9 décembre 2004 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils de prud'hommes

JORF n°13 du 16 janvier 2005 page 712
texte n° 23



Arrêté du 9 décembre 2004 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils de prud'hommes

NOR: JUSB0410655A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2004, l'honorariat est conféré à :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


M. Berne (Jean-Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
M. Bourrelly (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
M. Eskenazi (David), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
M. Kotchounian (Khadjak), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
M. Turfait (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
M. Yagüe (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.
M. Baumier (Camille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Cadenel (Patrick), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Hugon de Villers (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Massolo (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Mouret (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Paredes (Fernand), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Pujade (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Petry (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence.
M. Acquaviva (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Beltramone (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Mme Colomer (Raymonde), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. de David-Beauregard (Hubert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Gabrielli (Joseph), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Jaffret (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Jaubert (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Jouvence (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Laugier (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Milano (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Mivielle (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Mme Montanard (Arlette), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
Mme Piéroni, épouse Mignon (Françoise), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Soda (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Soléra (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.
M. Vallantin (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon.


Cour d'appel d'Amiens


M. Callens (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
M. Capelle (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbottin.
M. Bauduin (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.


Cour d'appel de Basse-Terre


M. Dacalor (Lucien), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.
M. Jasonne (Jean-François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Besançon


M. Robert (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort.
M. Ducoloner (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier.


Cour d'appel de Bordeaux


M. Allard (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
M. Berho (Martin), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
M. Gardères (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Mme Gouaux (Michèle), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
M. Guérin (Raoul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
M. Le Camus (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
M. Petitjean (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
M. Raposo (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
M. Robine (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
M. Tauby (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
M. Uranga (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux.


Cour d'appel de Bourges


M. Brunori (Thierry), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Houdaille (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Journaux (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
Mme Le Frapper (Marcelle), épouse Boury, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Lagorsse (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Pacault (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Philippe (Jean-Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. Riffet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux.
M. De Sa (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun.
M. Nerrand (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Issoudun.
M. Bonnière (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers.
M. Brossard (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers.
M. Carret (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers.
M. Voisin (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nevers.


Cour d'appel de Caen


M. Hazard (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Caen.
M. Chéenne (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Flers.


Cour d'appel de Chambéry


M. Berthier (Marc), ancien président du conseil de prud'hommes d'Annecy.
M. Molliex (Jean-Paul), ancien président du conseil de prud'hommes d'Annecy.
M. Thomas (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes d'Annecy.
M. Collard Fitte de Soucy (Xavier), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
M. Defives (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
M. Goncet (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
M. Goury (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
M. Pepin (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
M. Sonnerat (Rolland), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy.
M. Pittet (Serge), ancien président du conseil de prud'hommes de Bonneville.
M. Bisson (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bonneville.


Cour d'appel de Colmar


Mme Borrelly (Marie-Antoinette), épouse Durrenberger, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Molsheim.
M. Bourlett (Edgar), ancien président du conseil de prud'hommes de Molsheim.
Mme Heussner (Nicole), épouse Grob, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Molsheim.
M. Mahr (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Molsheim.
Mme Moiny (Suzel), épouse Pesy, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Molsheim.


Cour d'appel de Dijon


M. Demaizière (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
M. Doule (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
M. Guilard (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
M. Larmonier (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
M. Noisillier (Jean-Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
M. Voarick (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
M. Baumann (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
M. Bouzereau (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Mme Dérel (Martine), épouse Mollot, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Mme Fortunet (Monique), épouse Boudier, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
Mme Jeunet (Pascale), épouse Milcent, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Dijon.
M. Febvre (Jean-Marie), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier.
M. Petitpoisson (Hubert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier.


Cour d'appel de Douai


M. Angibault (Ghislain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Dubuc (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Kozlowski (Richard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Masset (Henri), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Vasseur (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.
M. Devloo (Maurice), ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
M. Loviton (Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
M. Agache (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
M. Clément (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
M. Clinckx (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
M. Desvenain (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
M. Lanneau (Serge), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
M. Masson (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Tourcoing.


Cour d'appel de Grenoble


M. Declippeleir (Bruno), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Fourré (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Gamblin (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Leone (Giuseppe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Mme Lopez (Anne-Marie), épouse Mollon, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Malburet (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Spreuzkouski (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble.
M. Cucherat (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin.
M. Georgelin (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin.
M. Megard (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin.
M. de Parscau du Plessix (Bertrand), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin.
M. Trillat (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin.
M. Vannier (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin.


Cour d'appel de Limoges


M. Dumas (Daniel), ancien président du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
M. Pejoine (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
M. Sauvage (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Colombier (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Courvoisier (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Fornieles (Christophe), ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Gravelat (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Larroque (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Mérigaud (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.
M. Sansonnet (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges.


Cour d'appel de Montpellier


M. Arviset (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
Mme Barrielle, épouse Plana (Josiane), ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Planes (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Sirvent (Roger), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Dubois (Paul), ancien président du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Deville de Péreire (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Lancelevée (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Paolantonacci (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier.
M. Delubac (Pascal), ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
M. Esposito (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
M. Gimenez (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
M. Monje (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
M. Nègre (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
M. Perrot (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
M. Paulignan (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
Mme Romangas, épouse Rodriguez (Françoise), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
M. Sabiols (Maurice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.
M. Trébillac (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan.


Cour d'appel de Nancy


M. Poillera (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Lestrade (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Monico (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Parent (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Rosard (René), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc.
M. Eumont (Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes de Briey.
M. Battut (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes d'Epinal.
M. Harroué (Serge), ancien président du conseil de prud'hommes d'Epinal.
M. Bruart (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville.
M. Ostermann (François-Xavier), ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville.
M. Seeleuthner (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Lunéville.
M. Bourguignon (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville.
M. Reboisson (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville.
M. Rochon (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville.
M. Rogue (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville.
M. Cherrier (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.
M. Cornet (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.
M. François (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy.
M. Kneppert (Marc), ancien président du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Arend (Jean-Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Germain (Christian), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Vélu (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Müller (Jean-Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun.
M. Rogé (Guy), ancien président du conseil de prud'hommes de Verdun.
M. Nasica (Toussaint), ancien membre du conseil de prud'hommes de Verdun.


Cour d'appel d'Orléans


M. Tilma (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montargis.


Cour d'appel de Paris


M. Deparis (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil.
Mme Deschamps (Yvette), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Créteil.
M. Epaulard (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil.
M. Mainemer (Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil.
Mme Maissin, épouse Noïa (Nicole), ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil.
M. Vitel (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil.
M. Duhem (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Escoulin (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Lacour (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris.
M. Redon (Gérard), ancien président du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.
Mme Cassier, épouse Labre (Geneviève), ancienne membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.


Cour d'appel de Pau


M. Desaphy (Marc), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau.
M. Etchessahar (Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau.


Cour d'appel de Poitiers


Mme Majou de la Debutrie (Eliane), épouse Lassée, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Poitiers.
M. Raynaudon (Francis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rochefort.


Cour d'appel de Riom


M. Bernard (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Bertin (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Gaydu (Urbain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Passelaigue (Jean-Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Trouilloud (Georges), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Wackenier (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
M. Bardin (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Riom.


Cour d'appel de Rouen


M. Bernard (Raymond), ancien président du conseil de prud'hommes de Bolbec.
M. Bonnet (Jacques), ancien président du conseil de prud'hommes de Bolbec.
M. Vaurin (Michel), ancien président du conseil de prud'hommes de Bolbec.
M. Duchemin (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bolbec.
M. Hauzay (François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bolbec.
M. Seyer (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bolbec.
M. Soudais (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Bolbec.
M. Divernet (Henri), ancien président du conseil de prud'hommes de Dieppe.
M. Helluin (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe.
M. Métais (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe.
M. Philippe (Patrice), ancien membre du conseil de prud'hommes de Dieppe.
M. Canu (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Elbeuf.
M. Hébert (Jean-Raymond), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Elbeuf.
M. Duguay (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
Mme Eude (Chantal), épouse Moal, ancienne membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Hyest (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Joufflineau (Alphonse), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Lamulle (Jack), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Letourneur (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Mothin (Philippe), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Mulot (Roger), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
M. Buray (Rémy), ancien président du conseil de prud'hommes de Fécamp.
M. Louiset (Claude), ancien président du conseil de prud'hommes de Fécamp.
M. Del Pozo (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fécamp.
M. Victor-Jean-Baptiste (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Fécamp.
M. Cesselin (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.
M. Guilbert (Walter), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.
M. Messe (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers.
M. Bart (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Bellamy (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Benoit (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Cherfils (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Guillotin (André), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Le Dréau (Emile), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Rousselin (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Savalle (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
M. Vigneron (Didier), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.


Cour d'appel de Toulouse


M. Carayon (Alain), ancien président du conseil de prud'hommes de Castres.
Mme Dumoulin (Marie-Claude), épouse Balssa, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Castres.
Mme Delfaut (Renée), épouse Milian, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Mazamet.


Cour d'appel de Versailles


M. Plisson (Marcel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.
Mme Puente (Térésa), épouse Ferrer, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye.