Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon


JORF n°286 du 9 décembre 2004 page 20816
texte n° 29




Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR: DOMB0400059A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/DOMB0400059A/jo/texte


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et la ministre de l'outre-mer,
Vu le code du travail, et notamment son article R. 831-11 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2001 fixant les modalités de dépôt et la composition des dossiers de demande d'aide et des dossiers d'agrément relatifs au projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :

Article 1


Le premier alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Pour l'aide à la formation en mobilité, le dossier est adressé, dans les départements d'outre-mer, au directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, au chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »

Article 2


Le présent arrêté s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 3


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 2004.


La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo