Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

JORF n°98 du 27 avril 2005 page 7320
texte n° 1




Arrêté du 22 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR: INTA0500254A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/INTA0500254A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 mars 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Yves Saint-Laurent - Pierre Bergé », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « fondation Pierre Bergé - Yves Saint-Laurent ».