Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°242 du 16 octobre 2004 page 17626
texte n° 62



Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420794A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, M. Herbigniaux (Laurent, Claude, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Yaiche (Simah, Sylvain), démissionnaire.