Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport


JORF n°178 du 3 août 2004 page 13838
texte n° 51




Arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: MJSK0470153A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/MJSK0470153A/jo/texte


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 portant création du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 22 juin 2004 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :


Il est créé une spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er du présent arrêté confère au titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
- la conception de projets d'animation dans le domaine culturel ;
- la participation à la mise en oeuvre de partenariats locaux dans le domaine de l'animation culturelle ;
- la conduite d'actions d'animation permettant l'accompagnement culturel, la mise en activité de groupes, le développement de l'expression et de la créativité, le soutien aux projets et aux pratiques culturelles amateurs ;
- la participation aux actions de communication et de promotion de la structure employeur ;
- la participation au fonctionnement de la (ou des) structure(s) employeur(s).


Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).


Les exigences préalables pour accéder à la formation prévue à l'article 9 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent à l'annexe III au présent arrêté (1).


Les titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire, spécialité « activités culturelles et d'expression », obtiennent de droit la validation des dix unités capitalisables de la spécialité « animation culturelle ».


La spécialité « activités culturelles et d'expression » mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 portant création des spécialités du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse est supprimée à compter du 1er janvier 2007.


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué

à l'emploi et aux formations :

L'adjoint au délégué,

F. Boddaert