Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°162 du 14 juillet 2004
texte n° 44



Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0410350A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004 :
Il est, à compter du 7 juillet 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Viannais (Valérie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Mme Herve (Lydie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Mme Kriouche (Baihia), épouse Laouar, adjointe administrative, est, à compter du 7 juillet 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.