Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat




Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat

NOR: PRMG0470228A


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :

Article 1 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des architectes et urbanistes de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Architecte et urbaniste de l'Etat

10e échelon

901

9e échelon

852

8e échelon

801

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Article 2 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 20 septembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.

Article 3 (abrogé au 1 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2004.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau