Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

JORF n°102 du 30 avril 2004 page 7799
texte n° 58



Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

NOR: JUSH0470015A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2004, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004 est ainsi composé :


Président


M. Jean-Pierre Dintilhac, conseiller à la Cour de cassation.


Membres


Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Claude Billy, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
M. Yves Blanc-Sylvestre, conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;
Mme Brigitte Boitaud, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
M. Gaëtan Di Marino, professeur de droit à l'université d'Aix-Marseille ;
Mme Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres ;
M. Simon-Louis Formery, premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;
M. André Giudicelli, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ;
M. Jean-Jacques Lemouland, professeur à l'université de Pau ;
M. Michel Miaille, professeur de science politique à l'université de Montpellier ;
Mme Marie-Laure Moquet-Anger, professeure à la faculté de droit et de science politique de l'université Rennes-I ;
M. Francis Nachbar, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Catherine de Salins, maître des requêtes au Conseil d'Etat.