Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°71 du 24 mars 2004 page 5636
texte n° 59



Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420235A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, Mme Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteaux, est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Trienbach (Paul, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 octobre 2003.