Arrêté du 23 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°204 du 2 septembre 2004
texte n° 55



Arrêté du 23 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0410447A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2004 :
Il est, à compter du 1er septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Vally (Rabia), épouse Lai-Yu, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mlle Roudaut (Patricia), greffière du deuxième grade est, à compter du 1er septembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Mlle Ronsard (Sonia), greffière du premier grade, est, à compter du 1er septembre 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.