Arrêté du 14 juin 2004 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

JORF n°139 du 17 juin 2004 page 10854
texte n° 101



Arrêté du 14 juin 2004 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR: MCCT0400539A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2004, sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de représentants de l'administration :


En tant que représentants du ministre
chargé de la communication


Titulaires :
M. Alain Seban, directeur du développement des médias ;
M. Jacques Louvier, sous-directeur de la presse écrite et de l'information ;
Mme Emmanuelle Bensimon, chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;
M. Philippe Caillol, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.
Suppléants :
Mme Cécile Bourcheix, bureau du régime juridique de la presse et des services d'information ;
Mme Axelle Hovine, adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information ;
M. Fabrice de Battista, adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;
M. Pierre Galeazzini, bureau du régime juridique de la presse et des services d'information.


En tant que représentants du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie


Titulaires :
M. Patrick Bernard, bureau D 2, direction de la législation fiscale ;
Mme Geneviève Cavazzi, bureau des biens de consommation, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Suppléants :
M. Stéphane Sylvain, bureau D 2, direction de la législation fiscale ;
Mme Anne Sommerard, bureau des biens de consommation, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


En tant que représentants du ministre
chargé des postes et télécommunications


Titulaires :
M. Guillaume Lacroix, sous-directeur des activités postales ;
Mme Véronique Scardigli, chef du bureau secteur postal ;
Mme Nicole Doise, bureau secteur postal.
Suppléants :
Mme Catherine Trenque, chef de la division pharmacie ;
Mme Annie-Claude Selvi, sous-direction de l'innovation et de l'emploi ;
Mme Bernadette Laborde, bureau secteur postal.


En tant que représentants du ministre de la justice


Titulaire :
Mme Léa Parienti, bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Suppléante :
Mme Carol Bizouarn, bureau des affaires judiciaires et de la législation, direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse en qualité de représentants de la profession :


I. - En formation publications
En tant que représentants du syndicat
de la presse parisienne


Titulaire : M. Eric Noblet.
Suppléant : M. Bernard Villeneuve.


En tant que représentants du syndicat
de la presse quotidienne régionale


Titulaire : M. Bruno Hocquart de Turtot.
Suppléant : M. Jean-Pierre Delivet.


En tant que représentants du syndicat
de la presse quotidienne départementale


Titulaire : Mme Agnès Rico.
Suppléant : M. Pascal Dejean.


En tant que représentants du syndicat
de la presse hebdomadaire régionale


Titulaire : M. Jean-Baptiste Vincent.
Suppléant : M. Hervé Gueneron.


En tant que représentants du syndicat
de la presse magazine et d'opinion


Titulaire : M. Alfred Gerson.;
Suppléant : M. Paul Miguel.


En tant que représentants de la Fédération nationale
de la presse d'information spécialisée


Titulaires :
M. Philippe Marchal ;
M. Jean-Marie Doublet ;
M. Jacques Louvet.
Suppléants :
M. Jean-Michel Huan ;
M. Joannès Cote ;
M. Jean-Louis Girodot.


En tant que représentants du Syndicat de la presse magazine
et d'information


Titulaires :
Mme Françoise Jarry ;
Mme Pascale Marie.
Suppléants :
M. Jean-Paul Rigambert ;
M. Denis Berriat.


II. - En formation agences
En tant que représentants de la Fédération française
des agences de presse


Titulaires :
M. Arnaud Hamelin ;
M. Jacques Morandat ;
M. Serge Challon ;
M. Guy Kopelowicz ;
M. Jean-Michel Garrigues ;
M. Bernard Vaillot ;
M. Bernard Tixier.
Suppléants :
Mme Florence Braka ;
M. Michel Gauvry ;
M. Eric Larrouil ;
M. Régis Baron ;
M. Christophe Lhuillier ;
Mme Elisabeth Beuvain ;
M. François Coudurier.


En tant que représentants de la Fédération nationale
des agences de presse photos et informations


Titulaire : M. Jean Desaunois ;
Suppléant : M. Mete Zinhioglu.


En tant que représentants des entreprises de presse


Titulaires :
M. Michel Godmer ;
Mme Agnès Rico.
Suppléants :
M. Bruno Hocquart de Turtot ;
M. Pascal Dejean.