Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°159 du 10 juillet 2004
texte n° 89



Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0410278D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2004, M. Pascal Fourre, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la sécurité extérieure, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2004.