Décret du 16 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

JORF n°165 du 18 juillet 2004
texte n° 40



Décret du 16 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères

NOR: MAEA0420289D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Pierre Lafon, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères à compter du 30 août 2004, en remplacement de M. Hubert Colin de Verdière, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier