Arrêté du 2 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°60 du 11 mars 2004 page 4800
texte n° 56



Arrêté du 2 mars 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420185A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004 :
Le retrait de M. Roux (Jean-Yves, Marie, Edmond, Hubert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Roux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Poiré-sur-Velluire (Vendée), est accepté.
Par suite du retrait de M. Roux (Jean-Yves, Marie, Edmond, Hubert), la société civile professionnnelle Jean-Yves Roux, notaire associé, est dissoute.
M. Mittaud (Pierre, Jean, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence du Poiré-sur-Velluire (Vendée), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Yves Roux, notaire associé, dissoute.
La démission de M. Mittaud (Pierre, Jean, Emmanuel), notaire à la résidence du Poiré-sur-Velluire (Vendée), est acceptée.
M. Mittaud (Pierre, Jean, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc Grange, Claude Bauruel-Nouzille et Laurent Mompert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée).
La raison sociale de la société civile professionnelle Luc Grange, Claude Bauruel-Nouzille et Laurent Mompert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Grange, Claude Bauruel-Nouzille, Laurent Mompert et Pierre Mittaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence du Poiré-sur-Velluire (Vendée) dont était titulaire M. Mittaud (Pierre, Jean, Emmanuel) est supprimé.
La société civile professionnelle Luc Grange, Claude Bauruel-Nouzille, Laurent Mompert et Pierre Mittaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.