Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

JORF n°91 du 17 avril 2004 page 7079
texte n° 27




Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

NOR: SOCC0410696A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/2/SOCC0410696A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Renaud Chapelle, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2004.


Laurent Hénart