Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
JORF n°83 du 7 avril 2004
page 6658
texte n° 19
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR: AGRU0400870A
texte n° 19
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre
NOR: AGRU0400870A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Jean-Yves Perrot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur du cabinet du ministre.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2004.
Hervé Gaymard