Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines

JORF n°22 du 27 janvier 2004 page 1945
texte n° 66



Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines

NOR: INDI0402285A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 15 janvier 2004, M. Philippe Saint-Raymond, ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section juridique) à compter du 8 mars 2004.