Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes




Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes

NOR: INTD0400009D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-5 et L. 2212-7 ;

Vu le code des communes, notamment son article L. 412-52 ;

Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, notamment son article 24 ;

Vu l'avis de la commission consultative des polices municipales en date du 27 juin 2003 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Les tenues des agents de police municipale sont fixées dans les annexes au présent décret, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales, dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi du 15 avril 1999 susvisée.

NOTA :

Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2, 4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

Article 2 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Afin de distinguer les tenues des agents de police municipale de celles portées dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, la couleur des tenues des agents de police municipale est à dominante bleu foncé, ponctuée d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane, dont la référence technique est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. Les mots : "police municipale" y sont inscrits aux emplacements et avec les dimensions indiqués à l'annexe 1 au présent décret.

NOTA :

Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2, 4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

Article 4 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux annexes 4 et 5 au présent décret.

NOTA :

Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2, 4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

Article 5 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Les tenues comprennent des écussons et insignes dans les conditions définies dans les annexes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

NOTA :

Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2, 4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

Article 6 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Le grade de chaque agent de police municipale est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des agents de police municipale sont décrits à l'annexe 12 au présent décret.

NOTA :

Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2, 4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

Article 8 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA :

Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2, 4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

  • Annexes
    • FICHE TECHNIQUE.
      ANNEXE 1 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

      Dimensions

      Les dimensions des lettres des mots "police" et "municipale" ne peuvent être augmentées, à partir des minima indiqués dans la présente annexe, que de manière identique.

      Marquage des blousons et vestes

      Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

      - pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6 mm ;

      - pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm.

      Sur la face avant, l'inscription "police municipale" figure, sur deux lignes, côté droit au porté, au-dessus des trois bandes de couleur bleu gitane. Elle peut être encadrée.

      Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

      - pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 60 mm, la largeur d'au moins 40 mm et l'épaisseur d'au moins 15 mm ;

      - pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 36 mm, la largeur d'au moins 25 mm et l'épaisseur d'au moins 9 mm.

      Sur la face arrière, l'inscription "police municipale" figure, sur deux lignes, de manière centrée, à équidistance du pied de col et des trois bandes de couleur bleu gitane. Elle peut être encadrée.

      Sur une bande en tissu rétro-réfléchissant gris d'une largeur de 60 mm, les trois bandes de couleur bleu gitane sont apposées selon les dimensions suivantes :

      - à 2,5 mm de chaque extrémité du tissu rétro-réfléchissant gris, sont situées deux bandes de couleur bleu gitane d'une largeur de 5 mm chacune ;

      - à 10 mm de chacune de ces deux bandes, est située la bande centrale de couleur bleu gitane, d'une largeur de 25 mm.

      Les blousons et vestes comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson "police municipale", qui comprend les motifs et inscriptions prévus ci-dessous.

      Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un écusson aux armoiries de la commune.

      Marquage des pulls

      Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère des mots "police municipale" est la suivante : la hauteur est d'au moins 10 mm, la largeur d'au moins 7 mm et l'épaisseur d'au moins 3 mm.

      Sur la face avant, l'inscription "police municipale" figure, sur une seule ligne, côté droit au porté, dans la bande centrale bleu gitane.

      Les trois bandes de couleur bleu gitane font le tour du vêtement selon les dimensions suivantes :

      - la bande centrale a une largeur de 20 mm ;

      - à 10 mm de part et d'autre de cette bande, sont situées les deux autres bandes de couleur bleu gitane, d'une largeur de 5 mm chacune.

      Les pulls comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson "police municipale", qui comprend les motifs et inscriptions prévus ci-dessous.

      Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un écusson aux armoiries de la commune.

      Marquage des vestes polaires et polos

      Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

      - pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6 mm ;

      - pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm.

      Sur la face avant, l'inscription "police municipale" figure, sur deux lignes, côté droit au porté, au-dessus des trois bandes de couleur bleu gitane.

      Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

      - pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 60 mm, la largeur d'au moins 40 mm et l'épaisseur d'au moins 15 mm ;

      - pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 36 mm, la largeur d'au moins 25 mm et l'épaisseur d'au moins 9 mm.

      Sur la face arrière, l'inscription "police municipale" figure, sur deux lignes, de manière centrée, à équidistance du pied de col et des trois bandes bleues gitane.

      Les trois bandes de couleur bleu gitane font le tour du vêtement selon les dimensions suivantes :

      - la bande centrale a une largeur de 20 mm ;

      - à 10 mm de part et d'autre de cette bande, sont situées les deux autres bandes de couleur bleu gitane, d'une largeur de 5 mm chacune.

      Les vestes polaires et polos comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson "police municipale", qui comprend les motifs et inscriptions prévus ci-dessous.

      Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un écusson aux armoiries de la commune.

      Marquage des chemises et chemisettes

      Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère des mots "police municipale" est la suivante : la hauteur est d'au moins 9 mm, la largeur d'au moins 5 mm et l'épaisseur d'au moins 1 mm.

      Sur la face avant, l'inscription "police municipale" figure, en noir sur fond blanc ou en bleu gitane sur fond réfléchissant, sur une seule ligne, côté droit au porté, sur une bande auto-agrippante rectangulaire d'une longueur de 10 cm et d'une largeur de 2 cm.

      Les chemises et chemisettes comportent, sur le haut de la manche gauche, un écusson "police municipale", qui comprend les motifs et inscriptions prévus ci-dessous.

      Sur le haut de la manche droite, peut figurer, à la décision du maire, un écusson aux armoiries de la commune.

      Marquage des casquettes souples

      Sur la face avant, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

      - pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 12 mm, la largeur d'au moins 12 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;

      - pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 8 mm, la largeur d'au moins 8 mm et l'épaisseur d'au moins 2 mm.

      Marquage des casques de motards, cyclistes et patineurs

      Sur la face arrière (pour les motards) et sur les côtés (pour les cyclistes et patineurs), la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

      - pour les lettres du mot "police", la hauteur est d'au moins 17 mm, la largeur d'au moins 17 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ;

      - pour les lettres du mot "municipale", la hauteur est d'au moins 7 mm, la largeur d'au moins 10 mm et l'épaisseur d'au moins 2 mm.

      Sur les casques de motards, les termes "police municipale" sont inscrits, sur la face arrière, en bleu gitane sur fond gris, sur deux lignes, de manière centrée.

      Sur les casques de cyclistes et de patineurs, les termes "police municipale" sont inscrits, sur les deux faces latérales, en blanc sur fond bleu gitane, sur une seule ligne.

      Pour les casques de motards, sur une bande grise rétro-réfléchissante d'une largeur de 35 mm, les trois bandes de couleur bleu gitane sont apposées selon les dimensions suivantes :

      - à 2 mm de chaque extrémité de la bande grise rétro-réfléchissante, sont situées deux bandes de couleur bleu gitane d'une largeur de 2,5 mm chacune ;

      - à 7 mm de chacune de ces deux bandes, est située la bande centrale de couleur bleu gitane, d'une largeur de 12 mm.

      Ecussons et insignes

      Pour les écussons et les insignes métalliques de coiffes ou de casquettes, les couleurs nationales "bleu, blanc, rouge", le sigle "rf" (République française) et l'inscription " police municipale " sont obligatoires. Sont autorisés les motifs feuillage représentant le chêne et le laurier.

      Les insignes de poitrine, métalliques ou autres, forment un cercle dont le diamètre est compris entre 60 et 70 mm, dont le fond est tricolore (couleurs nationales "bleu, blanc, rouge") et qui comporte le sigle "rf" (République française) et l'inscription "police municipale". Sont autorisés les motifs feuillage représentant le chêne et le laurier, ainsi que le nom de la collectivité d'emploi et le numéro du département.

      Le nom de l'établissement public de coopération intercommunale qui a recruté puis mis à disposition des communes, selon la procédure définie à l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, des agents de police municipale, peut figurer sur la tenue de ces agents dans les mêmes conditions que celles prévues pour le nom de la commune.

      Les épaulettes rigides, manchons souples, manchons plastifiés et grades de poitrine sur bande auto-agrippante sont de couleur bleu gitane.

      Les éléments ou signes portés sur ces écussons et insignes ne doivent avoir aucun lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'HIVER.
      ANNEXE 2 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...
      1. Couvre-chef

      Casquette bleu foncé (il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau bleu foncé) :

      - pour le modèle "police française", le bandeau est de couleur bleu gitane et les galons des gradés y sont apposés, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant ;

      - pour la casquette souple, l'inscription "police municipale" figure en blanc sur la face avant.

      2. Blousons et vestes

      Blouson ou veste trois quarts de couleur bleu foncé, marqués sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

      Peuvent également être portés des vêtements de pluie de couleur bleu foncé de type imperméable ou ciré, marqués sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

      3. Pulls et vestes polaires

      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

      ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      4. Chemises et polos

      Chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

      ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      Les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ont la possibilité de porter une chemise ou un polo blanc, à manches longues, avec les motifs et les inscriptions prévus respectivement aux deux alinéas précédents.

      5. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures

      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville" ou "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.

      Un sur-pantalon de couleur bleu foncé peut être porté par les agents de police municipale de haute montagne.

      Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.

      Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

      Pour les agents de sexe féminin, il peut être prévu des collants de couleur chair.

      6. Divers

      Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ;

      ou grade de poitrine pour les polos.

      Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.

      Insigne de poitrine.

      Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'ÉTÉ.
      ANNEXE 3 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...
      1. Couvre-chef

      Casquette de couleur bleu foncé (il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau bleu foncé) :

      - pour le modèle "police française", le bandeau est de couleur bleu gitane et les galons des gradés y sont apposés, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant ;

      - pour la casquette souple, l'inscription "police municipale" figure en blanc sur la face avant.

      2. Blousons et vestes

      Blouson (coupe-vent) de demi-saison de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

      3. Chemisettes et polos

      Chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

      ou polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      Les agents du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale et du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ont la possibilité de porter une chemisette ou un polo blanc, à manches courtes, avec les motifs et inscriptions prévus respectivement aux deux alinéas précédents.

      4. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures

      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville" ou "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.

      En fonction des conditions climatiques locales, bermuda ou short de couleur bleu foncé.

      Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.

      Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

      Pour les agents de sexe féminin, il peut être prévu des collants de couleur chair.

      5. Divers

      Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ou grade de poitrine pour les polos.

      Insigne de poitrine.

      Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'HIVER.
      ANNEXE 4 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...
      1. Couvre-chef

      Casquette de couleur bleu foncé, du modèle "police française", avec un bandeau de couleur bleu gitane où sont apposés les galons des gradés de la police municipale, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. La casquette est recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau de couleur bleu foncé.

      2. Blousons et vestes

      Blouson de cérémonie (avec boutons) de couleur bleu foncé, avec un écusson "police municipale" sur le haut de la manche gauche.

      3. Chemise

      Chemise blanche à manches longues.

      4. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures

      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.

      Chaussures basses en cuir noir à lacets.

      Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

      Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent des collants de couleur chair.

      5. Divers

      Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.

      Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane.

      Cordon de sifflet tressé blanc.

      Insigne de poitrine métallique.

      Gants blancs.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'ÉTÉ.
      ANNEXE 5 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...
      1. Couvre-chef

      Casquette de couleur bleu foncé, du modèle "police française", avec un bandeau de couleur bleu gitane où sont apposés les galons des gradés de la police municipale, tandis que l'insigne "police municipale" figure sur la forme plate au-dessus du bandeau, sur la face avant. La casquette est recouverte d'une coiffe blanche amovible. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent un chapeau de couleur bleu foncé.

      2. Chemisettes

      Chemisette blanche, à col ouvert et collerette fermée, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante et l'écusson "police municipale" sur le haut de la manche gauche.

      3. Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures

      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ville", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes. Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent une jupe de couleur bleu foncé avec le même passepoil.

      Chaussures basses en cuir noir à lacets.

      Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

      Il peut être prévu que les agents de sexe féminin portent des collants de couleur chair.

      4. Divers

      Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane.

      Insigne de poitrine métallique.

      Cordon de sifflet tressé blanc.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES.
      ANNEXE 6 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...
      1. Couvre-chef

      Casque de moto blanc, entouré de trois bandes de couleur bleu gitane de part et d'autre de la visière, interrompues, sur la face arrière, par un rectangle gris, comportant l'inscription "police municipale" en bleu gitane.

      Lorsque le véhicule n'est pas utilisé, il est possible de porter un calot de couleur bleu foncé ou bleu gitane.

      2. Blousons et vestes

      Blouson ou veste de moto avec protections intégrées ou, pour les cyclomotoristes, blouson ou veste adaptés, de couleur bleu foncé, marqués sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

      En été, blouson ou veste de motocycliste ou cyclomotoriste, plus léger, avec les motifs et inscriptions prévus à l'alinéa précédent.

      3. Pulls et vestes polaires (en hiver)

      Pull bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

      ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      Possibilité pour les motards de porter un sous-pull polaire bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ainsi que la face arrière.

      4. Chemises, chemisettes et polos

      En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

      ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

      ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      5. Pantalons, chaussettes, bottes et chaussures

      Pantalon de couleur bleu foncé ou culotte de moto renforcée de couleur bleu foncé avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.

      Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.

      Bottes hautes en cuir noir pour les motards et chaussures basses ou montantes en cuir noir pour les cyclomotoristes.

      Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

      6. Divers

      Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.

      Gants en cuir noir.

      Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane.

      Insigne de poitrine.

      Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • TENUE POUR LES CYCLISTES ET PATINEURS.
      ANNEXE 7 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...
      1. Couvre-chef

      Casque de cycliste ou patineur, de couleur bleu gitane, avec marques latérales "police municipale" en blanc.

      Lorsque les cycles et patins ne sont pas utilisés, il est possible de porter une casquette souple de couleur bleu foncé, avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.

      2. Blousons et vestes

      Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

      3. Pulls et vestes polaires (en hiver)

      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

      ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      4. Polos

      Polo de couleur bleu foncé (à manches longues en hiver, à manches courtes en été), avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      5. Pantalons, chaussettes et chaussures

      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

      ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.

      Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.

      Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.

      Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

      6. Divers

      Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane ou grade de poitrine pour les polos.

      Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES.
      ANNEXE 8 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...
      1. Couvre-chef

      Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.

      2. Blousons et vestes

      Blouson de couleur bleu foncé, marqué sur les faces avant et arrière "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

      3. Pulls et vestes polaires (en hiver)

      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

      ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      Sous-pull polaire de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale", en blanc, sur les faces avant et arrière.

      4. Chemises, chemisettes et polos

      En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

      ou polo bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

      ou polo bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      5. Pantalons, chaussettes et chaussures

      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

      ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.

      Chaussures noires à lacets, basses ou montantes.

      Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

      6. Divers

      Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.

      Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • TENUE POUR LES BRIGADES ÉQUESTRES.
      ANNEXE 9 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...
      1. Couvre-chef

      Pour la montée, casque de cavalier noir ou de couleur bleu foncé.

      En dehors de la montée, il est possible de porter une casquette souple de couleur bleu foncé, avec l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant.

      2. Blousons et vestes

      Blouson ou veste de couleur bleu foncé, avec, sur les faces avant et arrière, l'inscription "police municipale" en blanc ou gris rétro-réfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

      L'été, les cavaliers peuvent porter un blouson coupe-vent plus léger, de couleur bleu foncé, avec les motifs et les inscriptions prévus à l'alinéa précédent.

      3. Pulls et vestes polaires (en hiver)

      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

      ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant et dans le dos.

      4. Chemises, chemisettes et polos

      En hiver, chemise de couleur bleu ciel, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

      ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      En été, chemisette de couleur bleu ciel à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

      ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      5. Pantalons, chaussettes et bottes

      Culotte d'équitation de couleur bleu foncé avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.

      Pantalon de pluie de couleur bleu foncé, le cas échéant.

      Bottes hautes d'équitation en cuir noir.

      Chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

      6. Divers

      Cravate de couleur bleu foncé avec élastique de sécurité anti-étranglement.

      Gants en cuir noir.

      Galonnages sur épaulettes rigides ou manchons de couleur bleu gitane.

      Cordon de sifflet blanc non obligatoire.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU NAUTIQUES.
      ANNEXE 10 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...
      1. Couvre-chef

      Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant.

      2. Blousons et vestes

      Blouson ou veste de couleur bleu foncé, avec l'inscription "police municipale", sur les faces avant et arrière, en blanc ou gris rétroréfléchissant, au-dessus d'une bande en tissu rétro-réfléchissant gris, située autour de la poitrine et composée de trois bandes de couleur bleu gitane.

      L'été, les agents de ces brigades peuvent porter un blouson coupe-vent plus léger, de couleur bleu foncé, avec les motifs et les inscriptions prévus à l'alinéa précédent.

      3. Pulls et vestes polaires (en hiver)

      Pull de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant ;

      ou veste polaire de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant et dans le dos.

      4. Chemises, chemisettes et polos

      En hiver, chemise de couleur bleu ciel ou blanche, à manches longues, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

      ou polo de couleur bleu foncé, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant et dans le dos ;

      ou polo blanc, à manches longues, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en bleu foncé, sur la face avant et dans le dos.

      En été, chemisette de couleur bleu ciel ou blanche à col ouvert et à manches courtes, avec l'inscription "police municipale" sur la face avant par bande auto-agrippante ;

      ou polo de couleur bleu foncé, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en blanc, sur la face avant et dans le dos ;

      ou polo blanc, à manches courtes, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale", en bleu foncé, sur la face avant et dans le dos.

      5. Pantalons, chaussettes et chaussures

      Pantalon de couleur bleu foncé, du modèle "ample adapté", avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes ;

      ou bermuda ou short de couleur bleu foncé en été.

      Chaussures de couleur foncée, basses ou montantes.

      Possibilité de porter des chaussettes noires, ou de couleur gris foncé ou bleu foncé.

      6. Divers

      Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou blousons.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • TENUE DES AGENTS AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE DES PLAGES.
      ANNEXE 11 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...
      1. Couvre-chef

      Casquette souple de couleur bleu foncé avec l'inscription "police municipale" en blanc sur la face avant.

      2. Blousons et vestes

      Haut de survêtement de couleur bleu foncé, avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription ou l'écusson "police municipale" sur la face avant et le texte "police municipale" dans le dos en blanc.

      3. Polos

      Polo ou maillot à manches courtes blanc avec trois bandes de couleur bleu gitane autour de la poitrine et l'inscription "police municipale" en bleu foncé sur la face avant et dans le dos.

      4. Pantalons et chaussures

      Bas de survêtement de couleur bleu foncé, avec un passepoil vertical de couleur bleu gitane le long de chacune des deux jambes.

      Bermuda, short ou maillot de bain de couleur bleu foncé.

      Chaussures noires basses.

      5. Divers

      Galonnage sur grade de poitrine pour les polos ou survêtements.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

    • INSIGNES DE GRADES.
      ANNEXE 12 (abrogé au 15 mai 2014) En savoir plus sur cet article...

      Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (épaulettes) rigides, soit sur manchons (plastifiés ou non), soit sur grades de poitrine.

      Cadre d'emplois des agents de police municipale

      (catégorie C)

      Gardien stagiaire : un chevron blanc ou gris.

      Gardien titulaire : deux chevrons blancs ou gris.

      Gardien principal : trois chevrons blancs ou gris.

      Brigadier : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu.

      Brigadier-chef : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu.

      Brigadier-chef principal : une barrette jaune avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir.

      Chef de police municipale : une barrette blanche avec liseré rouge sur le milieu, surmontée d'un liseré noir.

      Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

      (catégorie B)

      Chef de service de police municipale stagiaire : une barrette blanche ou grise avec deux liserés noirs à chaque extrémité.

      Chef de service de police municipale de classe normale : une barrette blanche ou grise.

      Chef de service de police municipale de classe supérieure : deux barrettes blanches ou grises.

      Chef de service de police municipale de classe exceptionnelle :

      trois barrettes blanches ou grises.

      Cadre d'emplois des directeurs de police municipale

      (catégorie A)

      Directeur de police municipale stagiaire : trois barrettes blanches ou grises et une barrette jaune à l'extrémité extérieure.

      Directeur de police municipale : quatre barrettes blanches ou grises.

      NOTA :

      Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

NOTA :

Conformément à l'article 10 du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013, les articles 1er, 2,4 à 6 et 8 et les annexes du décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 sont abrogés à compter de la publication de l'arrêté fixant les caractéristiques de la tenue des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (Arrêté du 5 mai 2014 nor INTD1405705A).