Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence

JORF n°60 du 11 mars 2004 page 4768
texte n° 8




Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence

NOR: DEFC0400169A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/DEFC0400169A/jo/texte


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l'article 4 du code annexé ;
Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense,
Arrête :


Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.








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ANNEXE I
- Adresses complémentaires
A ne remplir qu'en cas de différence avec la section 2, page 1


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ANNEXE II
- Renseignements relatifs aux lots
Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire
Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l'ensemble du marché (section 7, page 3)


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ANNEXE III
- Conditions de participation (le cas échéant) (page 4)
- Application de l'article 4-I du décret n° 2004-16


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Annexe


A N N E X E
MODÈLE D'AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


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MODELE D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004
concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense


Date de réception de l'avis : Numéro d'identification :


PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION


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Fait à Paris, le 16 février 2004.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

D. Conort